Stabilité Ministérielle 5ème République

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

représentation, il va s’intéresser à ce qu’est la politique comme activité électorale. De ses échecs, il va se lancer dans une tentative tout a fait inédite à l’époque:le tableau politique de la France de l’ouest. Il veut comprendre le mystère de la stabilité des opinions,des votes. Il va essayer de faire changer une circonscription électorale de camps. Il fait une étude de 14 départements de 1871 à 1910 et avec une méthode novatrice:une enquête de terrain qui joint 2 choses:la statistique et l’entretien

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

constitutionnel qui a notamment la charge de vérifier que les lois ne violent pas la constitution. Et en France, ce contrôle est assuré par le conseil constitutionnel. => 1 ère partie : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE. La constitution de la Vème République est la résultante d'un long processus historique, politique, et constitutionnel qui est marqué par une coupure nette en 1789. En effet, la révolution de 1789 a mis un terme à l'ancien régime et a posée des bases idéologiques, sociales, et constitutionnelles

régime parlementaire a émergé sous la restauration car le parlement contrôlait le budget, pratique institutionnalisée sous la monarchie de juillet (charte 1215 chambre des communes en angl). La monté en puissance du parlement se fait sous la 3eme république et fait émerger un droit budgétaire : ensemble de règles relatives à l’élaboration, exécution et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, droit budgétaire rattaché au droit public. Le droit budgétaire représente le triomphe du parlement représentant

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER