Stabilité Ministérielle 5ème République

Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions qui privilégient son extension ? Le suffrage Universel connaît son heure de gloire sous la 2ème et 3ème République. L'appel au peuple (Constitution de 1952). Revendication en faveur du scrutin proportionnel qui s'exprime au début de la 13ème République. Une même idée politique s'exprime à travers différentes institutions qui peuvent aller dans le sens contraire. 2- Les idées à caractère politique Les idées politiques renvoient

économiste allemand fin du 18ème, loi d'augmentation continu des budget publics. augmentation mais pas significative. Paragraphe 1 : Les ordres de grandeur comparer la dépense publique à la richesse nationale 1870 dépense public 11%, période de stabilité monétaire, 1912 = 12,6%. Première guerre mondiale,1920 = 32%. 1947 = dépassé les 40%. 1960 = 34%, 1974 = 39,3%, premier choc pétrolier on passe la barre des 40%. 1985 on passe la barre des 50%. La crise est arrivé 2008, 2009 donne 56% du

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

des conflits entre le roi et le corps législatif. L’assemblée législative de 1791 cède la place à une Convention nationale. Nouvelle assemblée établie pour rédiger une nouvelle constitution. C. La convention 1. La proclamation de la République et le gouvernement révolutionnaire Il s’agit de déterminer le nouveau régime de la France. La convention commence par abolir la royauté le 21 septembre 1792. Deux projets de constitution : la constitution girondine écrite mais ne sera jamais

institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol

juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi. Toutefois le droit ne peut et ne doit se limiter au seul texte en vigueur. En effet, il existe plusieurs formes de source dite complémentaire à la loi qu’ils s’agissent

manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte

abstraite et indivisible des individus qui la compose, la nation. Les députés représentent les citoyens. La constitution de 1789 a permis à la bourgeoisie d’écarter le peuple du pouvoir. Cela a conduit au Parlement tout puissant sous la 3ème et 4ème république : dévoiement du régime parlementaire. Régime parlementaire : gouvernement faible et Parlement tout puissant. B. Les modalités d’exercice du pouvoir Les 2 théories de souveraineté sont profondément influencée par les institutions politiques

membres siégeant au Conseil, 3 sont nommés par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend

fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport