Stabilité Ministérielle 5ème République

3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs

consubstantielle au régime parlementaire.......................................................33 2. Une insuffisance renforcée par le parlementarisme majoritaire................................................35 3. Une insuffisance manifeste sous la 5ème république française.................................................35 B. Les palliatifs aux insuffisances de la séparation classique............................................................35 1. Les contre-pouvoirs institutionnels................

influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour le code Suisse, Brésilien, Mexicains, Thaïlandais, Japonais -Création du code civil Russe en 1923 qui était imité dans toutes les républiques populaires. Livre 1er  Le droit objectif Les acteurs du Droit, l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

c’est à dire le pouvoir d’établir des règles de droit et la loi adopté dans les institutions est donc la même pour tous sur l’ensemble du territoire. La France a choisit ce concept en 1792 avec la proclamation d’unité et d’indivisibilité de la république. Dans la constitution actuelle, Art 1, on retrouve toujours l’adjectif indivisible. Même un état comme le Royaume-Uni, qui n’est unitaire qu’en ce qui concerne l’Angleterre. Parmi les états voisins de la France, il n’y a plus que le Luxembourg qui

offerte aux anciens PDR de siéger au conseil en leur qualité de membre de droit de l'institution. La réforme de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

ordinaire par voix de pétition (un certain nombre de citoyens fixé par la constitution va signé une pétition, en France depuis juillet 2008, L'art 11 à été révisé pour instauré un mécanisme de référendum d'initiative partagée entre le parlement français 1/5ème et les électeurs 1/10ème) le référendum a parfois pour objet d'abrogé une loi on parle alors de référendum abrogatif (ex : en Italie) le véto populaire : le peuple peut s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi (ex : en Suisse) la

unis pour former les états unis et 50 étoiles blanches. 2 La république fédérale d’Allemagne est composée de 10 états fédérés 3 La Suisse a 26 états fédères 4 La Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et des régions Etat unitaire : Un seul pouvoir politique au niveau national. Les habitants sont soumis à une constitution la même pour tous. L’Espagne est un état pour tous. UN ÉTAT A UN NOM Organisation en une république Drapeau tricolore (bleu blanc rouge) Un devise liberté, égalité

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée