Stabilité Ministérielle 5ème République

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

les tentions communautaire et évitant de faire baisser les niveaux des salaires. Le niveau de vie en France est meilleur que celui de l’Allemagne ou l’Angleterre. Ce modèle économique a permis à la France une cohésion sociale remarquable et une stabilité, de ce fait la croissance fut moins forte que nos voisins, mais mieux reparti et a permis d’avoir un moins fort déracinement des habitants de la campagne. Ceci explique qu’au 19eme un vieux proverbe allemand« Heureux comme dieu en France, continue

droit français est en majorité législatif c'est-à-dire qu’il produit de la loi issue en France d’une codification. I- Son élaboration : Napoléon Bonaparte : « ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » Le consulat étant une période de stabilité politique, l’adoption d’un code va s’imposer. Napoléon va demander dès 1800 à une commission de 4 membres de préparer un avant-projet qui assurerait un double compromis. Tout d’abord un compromis technique entre 2 juristes de droit écrit (Portalis

programme socio-économique de l’UA. - sommet de Maputo (Mozambique) juillet 2003 : Mise en place des premières institutions de l’UA par la commission. La présidence : elle est assurée par Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'Etat et Président Fondateur du Parti Démocratique de Guinée Equatoriale. Objectif : créer une communauté économique à échelle Continentale, créer une banque centrale ; créer une cour de justice toujours à l’échelle du continent. L’UA

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

duquel la souveraineté est exercée. 1) Une notion historiquement liée à l’émergence de l’Etat Affirmation d’un souverain est lié a l’émergence d’un souverain Jean Bodin théorise la souveraineté en la désignant dans son livre Six livres de la République de 1576 comme une « puissance absolue et perpétuelle » Cette conception est ensuite développée par des auteurs d’absolutisme royal Cardin le Bret : la souveraineté « n’est pas plus divisible qu’un point de géométrie »  indivisibilité ? A partir

Genre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Ateliers sur la Réforme Budgétaire axée sur les Résultats, intégrant la « dimension Genre » : renforcement des compétences des départements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Dossier La Réforme Budgétaire au Maroc : levier et accélérateur de la Réforme de

s’agit de magistrat marqué d’une hiérarchie avec au sommet le procureur general ainsi que les avocats généraux, auprès de chaque cour d’appel le procureur general et le substitut généraux pour chaque tribunal de grande instance le procureur de la république et ses substituts. Le ministère public exerce un rôle essentiel en matière pénal car il dispose du monopole de la mise en œuvre et de l’appréciation de l’opportunité des poursuites en d’autre terme le magistrat du parquet représente au nom de l’intérêt