Stabilité Ministérielle 5ème République

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23 ¬ La monarchie parlementaire espagnole 24 2) Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif 25 ¬ La République parlementaire italienne 25 ¬ La monarchie constitutionnelle belge 26 3) Le régime primo ministériel 27 Le Droit constitutionnel, c’est le droit qui régit l’organisation politique de l’Etat, qui fixe les règles politiques de l’Etat. C’est le droit qui a concrétisé de manière juridique

organise la terminologie et remplace l’expression de collectivité locale par celle de collectivité territoriale. L’art. 72 de la Constitution, dans sa rédaction issu de la loi du 28 mars 2003, mentionne parmi les collectivités territoriales de la République : la commune, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régis par l’art. 74 de la Constitution. L’article indique que toute autre collectivité territoriale est crée par la

Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels

peut tourner la cour en sa faveur, selon s’il veut une société progressiste ou conservatrice. ------------------------------------------------- CHAPITRE II : LA FRANCE 5ème République depuis 1958 Le président français à un pouvoir de dissolution de la Chambre. On a un président de la 5ème République, élu au suffrage universel direct. Le système français est à la fois un régime présidentiel, mais également un régime parlementaire (On n’a pas de Parlement aux USA). Donc c’est un

principe a été maintenu et est réaffirmé par l’article 34 de la constitution de 1958 qui consacre un pouvoir réglementaire exclusif. Sous la Vème République, le Parlement est le seul législateur formel mais pas le seul matériel. Aujourd’hui, ce sont à la fois le Parlement et le gouvernement qui font la loi. A- La hiérarchie des textes sous la Vème République. L’article 54 de la constitution pose 5 degré dans la pyramide hiérarchique des textes. 1- La constitution ou les normes constitutionnelles

chartre de l’environnement de 2004 = bloc de constitutionnalité, ensemble de principes à valeur constitutionnel qui intéressent le droit privé. Les traités internationaux Encadré par l’article 4 de la C°, négocié et ratifié par le président de la république, certains traités (lié à l’art. 53 de la C°) doivent être ratifié par la voix législative (parlement). Si un traité comporte une clause contraire à la constitution il faut alors réviser la C° avant d’approuver l’engagement international. (Ex :

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct