Stabilité Ministérielle 5ème République

de la Justice. Cette loi instaura un Tribunal Civil pour chaque arrondissement, une Cour d’Appel pour plusieurs départements…. Cette organisation pyramidale est notre système. Dan cette période,l’organisation judiciaire connue une grande stabilité. Mais il y a 2 évolutions : ▪ apparition d’une vraie juridiction administrative ▪ multiplication des juridictions spécialisées. D) De 1958 à nos jours. Ж Réorganisation des Juridictions Elle fut le fruit de divers décrets et

gouvernement se borne à élaborer un devis d’administration qui tient lieu de budget. Celui-ci sera donc modifié profondément par le parlement. Le gouvernement se borne à préparer et à appliquer le budget qui est celui du parlement. |Sous la IIIème république, le gouvernement durait en moyenne 8 mois or le budget un an. Le maitre du jeu budgétaire était donc le parlement,| |excepté sous le second Empire.

mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre)

principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution avec: - les Jacobins: conception unitaire - les Girondins: conception fédéraliste. La victoire des Jacobins exclue l'idée d'une République fédérale. Ce principe d'unité de la République entraine

citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts. Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public. Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon. Ce plan vise à réduire le déficit publique

électoral : jusque année 60-70 le comportement des électeurs a été caractérisé par une stabilité, chaque électeur a tendance à voter pour le même partie politique. L’acte électoral laisser peut de place à l’indécision. Il y avait l’existence d’un vote de classe. Les préférences politiques étaient liées à la représentation et à l’appartenance à la classe sociale. Silfried dit que à l’ouest de la France il y a des stabilités : vote de droite. Il y avait des spécificités géographiques du vote. Bois, lie cela

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

recettes et les dépenses et autorise le gouvernement à procéder aux dépenses qu’il a arrêté et à percevoir les recettes qu’il a évaluées. B- les lois de finances rectificatives. Ou collectif budgétaire, c’est la même chose que sous la IIIème République, le gouvernement devait tous les mois collecter les demandes de crédit supplémentaire dans un projet de loi qui était ensuite soumis au parlement. Le parlement en adopte entre 1 et 4 chaque année et il existe 2 catégories. 1/ les lois modifiant

2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et indivisible». En 1958 la 5ème République pose le principe de l’unité et de l’indivisibilité de la République. La révision constitutionnelle de 2003, ne remet pas en cause la notion d’Etat unitaire. Le principe de l’indivisibilité: cela signifie qu’il ne peut exister de pourvoir normatif autonome

des équilibres commerciaux et le rôle du $ dans le nouveau système. En définitive, les accords de Bretton Woods traduisent l’adoption du plan White et affiche trois objectif : - La création du F.M.I qui a pour mission essentielle d’assurer la stabilité des taux de change par l’instauration d’un régime de parité fixe par rapport au dollar mais ajustable en cas de déséquilibre fondamental. Pour assurer la pérennité de ce système, le F.M.I organise l’octroi de crédit principalement à court terme afin