Stabilité Ministérielle 5ème République

voilà pourquoi l’on parle de constitutionnalisation des différentes branches du droit, toute les branches du droit ont des principes à respecter. Conséquence pratique : Le législateur fait la loi, 90 % des textes sont préparés dans les cabinets ministériels, le législateur quelque soit ses domaines d’intervention doit respecter la constitution, par exemple les lois sur l’immigration sont valable que si elle respecte la constitution (ex : loi sur la négation du génocide arménien, cette loi a été invalidé

est un animal politique : cela veut dire que l’homme est condamné a vivre en société, par conséquent dés qu’il y a société il y a autorité) vers le 5eme av JC. La pensé actuel s’inspire de la pensé intellectuelle Grec. Rome reprendra cet héritage Grec et en le reprenant ils vont expérimenter différente sorte de gouvernement, la cité Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept

mais bien des lois ou au minimum des actes de forces législatifs. * exemple : c’est le cas des ordonnances de l’article 38 et également des décisions prises par le président de la république en application de l’article 16. Lorsque l’article 16 est en application les décisions prises par le président de la république lorsqu’elles modifient des lois, sont des lois. L’article 16 a été l’article le plus contesté, il permet dans un mécanisme de dérogation exceptionnelle de faire des loiset ces actes

britannique. C’est une guerre civile entre les troupes du parlement et les troupes du roi car en 1649 à nouveau le roi veut se passer de toute autorisation. Il sera exécuté en 1649. Les finances sont au centre de la guerre civile s’en suit une période de république avec Cromwell jusque 1660. A la mort de ce dernier, on fait appel au Stuart et s’en suit une seconde période de crise avec Charles II et Jacques II avec toujours la même idée : retrouver entièrement le pouvoir financier. Csq, Jacques II en 1688

Suède. ♣ les pays qui ont suivi (par ordre d’adhésion) sont: Grèce, Turquie, Islande, Allemagne, Autriche, Chypre, Suisse, Malte, Portugal, Espagne, Liechtenstein, Saint-Marin, Finlande, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie, Lituanie, Slovénie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Andorre, Lettonie, Albanie, Moldavie, Macédoine, Ukraine, Russie, Croatie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monaco, Monténégro. ♣ les pays observateurs sont: Canada, Etats - unis, Japon

gouvernements vont opter pour une politique de rigueur du fait d’une double nécessité : déjà parce que la dette coûte trop cher, et cela conduit forcément à faire des économies, et puis il y a les contraintes posées par la construction de l’UE (pacte de stabilité 1997). Pour faire simple, d’après le droit de l’UE, on ne peut pas avoir un déficit public qui dépasse 3% du PIB et une dette qui ne doit pas dépasser 60%. Depuis, nous assistons plutôt à des politiques strictes (contraintes de l’UE, et coût de

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne

11 De même, en Grande Bretagne, par le jeu partisan, la Chambre des Communes n’est plus le centre réel du pouvoir politique 1 . En France, la Cinquième République a aussi infantilisé le parlement et, dans un de ces mouvements de fluctuations de l’histoire, le parlementarisme absolu que la France a connu sous les Troisième et Quatrième Républiques a cédé la place à un parlementarisme rationalisé. Les auteurs de la constitution de 1958, soucieux de mettre le gouvernement à l’abri de ces instabilités