Stabilité Ministérielle 5ème République

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

droit civil depuis 1804.        2 époques :       - 1804-1963       - 1964-nos jours  Paragraphe 1 : De 1804 à 1963  On ne constate que des modifications partielles.  1804-1884 : Il n’y a quasiment aucune modification. Il y a une très grande stabilité dans cette période.  1816 : l’abolition du divorce est reconnu par la Révolution française.  1884-1937 = période de révisions importantes. Ex : en 1884 une loi rétablit le divorce ; au début du 20ème siècle on commence à se dire qu’il faut réactualiser

TGI est composé d’au moins 3 magistrats du siège : ils jugent, rendent des décisions de justice. Au delà de 5 magistrats, le tribunal est divisé en chambre qui peuvent être plus ou moins spécialisées. L’état est représenté par le procureur de la république assisté d’un ou plusieurs substituts ce sont des magistrats du parquet. Le service administratif est assuré par un greffe avec à sa tête un greffier en chef assisté d’un ou plusieurs greffiers. S’agissant des formations, elle correspond à la

tribunaux administratif et le conseil d’Etat et à l’empire on a crée les cours d’appel, le conseil des prudhommes, la profession d’avocat est rétablie et l’empire à considérablement fait avancer les réformes. En 1810-1958, on assiste à une certaine stabilité des institutions, on assiste à la création de nombreuses juridictions spécialisées, on crée une véritable justice administrative. Après 58 on rénove les institutions, mais finalement les institutions ont pas beaucoup bougées depuis 1958, on a

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation

juridiques comme nous montre la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi. Le pouvoir exécutif a un rôle de régulation de fonctionnement des pouvoir public. Article 5 qui définis le pouvoir du président de la république. On a l’article 12 sur les droits de dissolutions. L’article 18 le droit de message du président et l’article 30 qui permet au gouvernement de convoquer une cession du parlement. Le pouvoir exécutif conduit les relations internationales (ex : diplomatie

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

grâce à :  UNESCO (éducation, science et culture)  UNICEF (enfance)  FAO (alimentation)  OMS (santé)  GATT puis OMC (commerce pour les règles de libre-échange) … 7  FMI (promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière) D) De la Guerre Froide aux nouvelles conflictualités 1. La guerre Froide a) Définition  Guerre opposant les vainqueurs de la seconde guerre mondiale aux idéologies opposées : USA (démocratie libérale, capitalisme) VS URSS (communisme

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir