Stabilité Ministérielle 5ème République

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

et va s'installer la démagogie. Aristote dit qu'il n'y a pas de stabilité des régimes politiques, il y a une dérive, une transformation. Aristote se pose donc la question suivante : Comment faire pour avoir un état efficace? Certains vont penser des systèmes qui vont combiner les idées d'Aristote de façon à obtenir un régime stable. Polibe explique que la supériorité de Rome sur les cités grecques est dûe au fait que la république romaine est un régime mixte : il y a des aspects de la monarchie

de leur cas, ainsi apparaît le mot « institutionnal ». Le texte « Bill of Right » est un texte surlequel se base Les parlementaires d’Angleterre . Les colons finisent par obtenir leur indépendance (voir autre cours). La loi fondamentale de la République date du 17 sept 1995 faisant des Etats-Unis un Etat républicain et fédéral en 1787. C’est aussi ce texte qui impose la Primauté de l’Etat fédéral sur les Etats fédérés. C’est la première fois qu’on à un index appelé constitution. Il faut bien sûre

Ce système européen va s’appliquer avec la monnaie unique, elle va être constitué au 1 Janvier 1999 pour 11 Etats et actuellement en 2015 il y’a 19 Etats. Ces critères de Maastricht vont être complétés par des règlements communautaires : Pacte de stabilité et de croissance. Ce pacte institué en 1997 va obliger les états à respecter des critères de convergences et il y’a des difficultés qui vont se poser : -en 2004 la France et l’Allemagne vont avoir un déficit public qui dépasse les 4%, la commission

10 eme siècle , dans toute l’Europe occidentale , l’idée d’élection triomphe , ce sera la première étape avant que les chrétiens l’emportent pour laisser place au sacre. Une élection avant n’était pas stable , l’hérédité va mettre en place une stabilité dans l’élection du chef , c’est ce qui s’est passé en France , lorsque le dernier descendant de Charlemagne meurt , il n’a pas d’enfants , une assemblée de guerriers et de prêtres vont choisir un roi : Hugues (les capétiens) ont bien compris qu’il

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes

distingués : Les accords en forme solennelle désignés à l’article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d’Etats. En France, ils sont signés soit par le Président de la République. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République. Les accords en forme simplifiée sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l’accord peut alors être effectuée par un autre ministre

majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière de

une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel

technologiques ont une influence sur l’économie.   1. Puissance monétaire et financière   1. L’étalon d’or Système qui assurait la stabilité du système monétaire Européen. Plus de 60% des stocks d’or appartenaient aux pays d’Europe. Toute émission de monnaie se fait en contre partie d’un échange en or, ce système garantie la stabilité de la monnaie. 1. La maitrise des investissements Les investissements étaient entre les mains des Pays Européens. La prospérité Européenne