Stabilité Ministérielle 5ème République

1852 texte, II nd EmpireLois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RépubliqueLoi constitutionnelle de 1940 texte État françaisLoi constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance

constitution de 58 qui interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement. Il y a deux définitions possibles de la forme républicaine du gouvernement : • Existence d’institutions politiques républicaines avec notamment un président de la république. • Selon certains auteurs, la forme républicaine du gouvernement c’est aussi les valeurs républicaines (liberté égalité, fraternité, et d’autres…) Autres exemples de dispositions qu’on ne peut pas changer : Exemple 1 : Aux USA, il est

le supérieur. II-L’EPS  PENDANT LA PERIODE DE VICHY (1940-1944) II-1) Le contexte politique Le 3 septembre 39, la France déclare la guerre à l’Allemagne, « la drôle de guerre » aboutit à la débâcle entraînant la chute de le 3ème république et aboutissant à la signature de l’Armistice le 25 juin1940. Le Maréchal PETAIN est appelé au pouvoir, considéré comme le protecteur…il s’installe à VICHY ; il rompt avec la politique du front populaire, met en place l’ « Etat français »et sa révolution

constitutionnel. Un parti a même été dissolu alors qu’il était en phase d’être élu. On peut parler d’un « Syndrome de Weimar » : arrivée d’un parti anti-démocratique par des moyens démocratiques dans un régime qui était de nature démocratique (la République de Weimar en est la première illustration). L’Etat ne doit donc évidemment appartenir à aucun parti et le pluralisme doit être encadré et réel. Il ne faut pas pour que l’Etat soit démocratique que la concurrence soit fictive ou falsifiée. Il

professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en

 Economie de l’Allemagne 1- Caractéristique générale Année d’adhésion: membre fondateur (1957) Régime politique: république fédérale Capitale: Berlin Population: 82,6 millions Composé de 16 Etats fédéraux-Bundeslender (NDR 5, NSR 11) Troisième puissance économique au niveau mondial Deuxième producteur mondial de houblon (chmel) 2 - Structure de l’économie - part des principaux secteurs d’activités dans le PIB: Primaire: 1,2% Secondaire: 29,9% Tertiaire: 67,7% 3 - Commerce international

maturation du régime parlementaire A- Les conditions de naissance du régime B - Les éléments constitutifs du régime Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - Le premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A- Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement Section 3. - Les rapports entre les

Histoire politique S2 Chapitre 1 : l'encrage de la République 1870 – 1879 Le rétablissement de la République nous apparaît comme définitif, mais fut un long processus au cours duquel vont intervenir un certain nombre d'éléments décisifs, que nous étudierons. La 3ème République a mis environ 10 ans pour se consolider. Section 1 : l'effondrement du 2nd Empire en 1870 Fin des années 1860 : le 2nd Empire paraît politiquement stable, politiquement sûr. C'est un désastre militaire qui va entrainer

français des Finances4. Il remplace le directeur sortant, Monsieur M. Rodrigo de RATO5. Voici les cinq principaux objectifs qui sont assignés au FMI : • assurer la stabilité du système monétaire et financier international, c’est-à-dire le système de paiements et de taux de change qui rend possible le commerce entre pays. • promouvoir la stabilité économique partout dans le monde, • prévenir les crises économiques, • contribuer à la résolution des crises économiques lorsqu'elles se produisent, • promouvoir

L’inspection du travail 4 Le droit pénal est incarné par le procureur de la république, mais en droit pénal du travail c’est l’inspecteur du travail qui l’incarne. Cela pour différentes raisons. Il bénéficie d’une expertise technique évidente. Ses prérogatives lui permettent d’autoriser les poursuites pénales ou de les éviter. Cependant l’opportunité de poursuivre demeure le Parquet / le Procureur de la république. Cependant ce dernier est seul face à un territoire géographique énorme. Il peut