Stabilité Ministérielle 5ème République

compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble des organes qui constituent l’administration publique dans leur agencement, leur forme, leur rapport entre eux. L’administration est l’ensemble des activités

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

public de la justice soit stable. Il faut que cette justice soit accessible pour le citoyen justiciable. La stabilité de la justice publique. Dans la stabilité de la justice 2 dimensions Stabilité temporelle Stabilité personnelle On va exiger des qualités pour qu’il soit crédible. Comment la stabilité est assuré dans la continuité du service publique de la justice. • Assurer la stabilité de la justice Principe de continuité est inhérent à tout service publique. Il faut que ça fonctionnes pour

les théories du développement économique. Evaluation : - Présentation des exposés (bonus) - selon l’effectif - Contrôle final Références bibliographiques I- Ouvrages : 1- A.BEITONE, E.BOUISSON-FENET, C. DOLLO, 2012, Economie. Edition Dalloz, 5ème édition, Collection « aide –mémoire ». 608 pages 2- Arcangelo FIGLIUZZI, 2006, Economie internationale : faits, théories, débats contemporains. Editions Ellipses 380 pages. 3- Paul KRUGMAN et Maurice OBSTFELD, 2009, Economie internationale, Editions

le pays. En septembre 1792 on va avoir le roi qui se réfugiera à l’assemblée, il fuit le palais des tuileries. Il se fait arrêter. On est en présence d’une république. On a d’autres constitutions qui vont rentrer en ligne de compte. 2 décembre 1804 Bonaparte devient empereur, on tombe après dans la royauté, la restauration. 1958, 3ème république. La constitution de 1958 se divise en 4 parties, un préambule, fait référence au préambule de 1946 : rappels des grands principes institutionnels. La constitution

.................... a) Le sens du principe....................................................................................... b) Le débat sur la constitutionnalisation de « la règle d'or »............................ i. le traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance............ ii. le bilan de la règle d'or................................................................... 3) la sincérité...................................................................................

: appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A – La finalité de la règle de droit 1/ La sécurité des personnes et des biens 2/ La notion de stabilité 3/ l’organisation économique 4/ L’organisation politique B – La spécialisation de la règle de droit 1/ Le droit privé 2/ Le droit public C – Le but et le fondement du droit 1/ La notion d’individualisme 2/ La notion de socialisme 3/ Insuffisance

donc la notion centrale est celle de la limitation de l'État. Titre 1 : L'état Le mot « État » vient du latin « status » (manière d'être, situation). Les romains discutaient souvent de l'État de la République « Status res publicae », le mot État avec une majuscule à fini par désigner la République elle-même. Le mot État est employé dans 2 sens différents mais complémentaires. Au sens large il désigne le pays dans son ensemble, mais au sens étroit il désigne seulement l'appareil politique qui dirige

l'application par l'exercice de la faculté de trancher entre le juste et l'injuste. Dans toute société, on trouve des autorités qui sont chargés de trancher, elles exercent la fonction de juger. Elle a été introduite pour assurer la paix sociale et la stabilité de la société. 2 Autrefois, cette justice était spontané et progressivement avec la création des états, ce sont eux qui s'approprient la fonction de juger, en fonction d'un principe simple : nul en peut se faire justice soi-même. Désormais

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :