Stabilité Ministérielle 5ème République

prédominant = les pays de droits écrits A- Les pays de coutumes et de droit écrit Au nord de la Loire, on estime qu’il y a 60 coutumes générales auxquelles il faut ajouter 700 coutumes locales. Ces coutumes sont orales et donc elles manquent de stabilité et de précision. Le pouvoir royal a ordonné la rédaction de ces coutumes qui est devenu l’ordonnance de 1453 appelée l’ordonnance de Montils les Tours. Les frontières entre nord et sud étaient assez incertaines. Les juristes étaient tous formés

Section 2: Vers un nouvel électeur ? I/ Evolutions des électeurs. Il y a une époque où on était face à un électeur loyale à ses groupes d'appartenance. Jusque dans les années 60, le comportement de électeurs était caractérisé par une forte stabilité, ils votaient toujours pour le même partie politique. Il y avait peu de place à l'indécision. Il y avait un "vote de classe", préférence plotique liées au représentations et aux intérêts d'un groupe social. Il y avait des marqueurs qui déterminaient

Section 2: Vers un nouvel électeur ? I/ Evolutions des électeurs. Il y a une époque où on était face à un électeur loyale à ses groupes d'appartenance. Jusque dans les années 60, le comportement de électeurs était caractérisé par une forte stabilité, ils votaient toujours pour le même partie politique. Il y avait peu de place à l'indécision. Il y avait un "vote de classe", préférence plotique liées au représentations et aux intérêts d'un groupe social. Il y avait des marqueurs qui déterminaient

sujet « La guerre en République Démocratique du Congo : les puissances occidentales et l’image du Kabila », tel est le sujet que nous voulons analyser pour l’obtention du titre de Licencié en Relations Internationales. a) L’objet d’étude Depuis la fin de la guerre froide qui a mis en place un système de sécurité par la politique des blocs Est-Ouest, la région des grands lacs d’Afrique est devenue les Balkans d’Afrique centrale avec comme épicentre l’Est de la République Démocratique du Congo.

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

l’Afrique Occidentale Française. 3. Loi n°2002-07 du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. II – Lexiques et Dictionnaires 1. ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2003. 2. BALEYTE (J.), KURGANSKY ( A.), LAROCHE (Ch.), SPINDLER (J.), Dictionnaire économique et juridique Français/Anglais, L.G.D.J., 5ème éd., Paris, 2000. 3. CABRILLAC (Rémy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème éd., LITEC, Paris

Formation de la loi: Au sens strict, le sénat et l'assemblée nationale (= œuvre du parlement). Lorsque le texte est d'origine gouvernementale (1er ministre, président de la République), on parle de projet de loi. Quand il est d'origine parlementaire (député ou senateur), on parle de proposition de loi. Sous la 5eme republique, la plupart des lois sont d'origine gouvernement. Cependant la loi doit être discutée et votée par les 2 assemblées en terme identique (d'où le phénomène de navette). En cas

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

14 avec le SMI qui n’avait jamais fonctionné de manière parfaite mais n'avait fonctionné que car fondé sur la livre sterling, qui n’avait jms donné lieu à conf ou traités mais acceptés de tous , donnait très grande stabilité qui se faisait dans le cadre d’une inflation modeste. Stabilité brisée par la 1GM. I-La question économique, monétaire et sociale durant les années 20 Une courte mais violente crise de reconversion Ses origines Les origines : les pays européens manquent de tout (denrées