Stabilité Ministérielle 5ème République

prévu par la Constitution. Le pouvoir de fait : le gouvernement provisoire, qui n’est pas prévu par la Constitution. Mais c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées. Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître. Comment trouver cette légitimité ? - Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne). - Légitimité étatique : trouver une place

parlementaires est réduit. En clair, on reconnaît aux parlementaires le droit de déposer des amendements qui sont directement contraires à leur intérêts. En général, l’intéret d’un parlementaire est d’augmenté les dépenses et de diminuer les recettes. La 5ème lui donne le pouvoir de faire le contraire. - Les armes nombreuses dont dispose le gouvernement aux termes de la constitution et à l’égard de n’importe quelle projet de loi : technique du vote bloqué, question de confiance. Si le parlement

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

les règles de droit relative a la préparation a l'adoption au contenue et a la présentation des différents budgets publics. Et le droit budgétaire contient des règles qui s'appliquent a tous les budgets publics. B) Le droit budgétaire sous la 5ème république : 1 : Les dispositions constitutionnelles : Ce sont les règles de droit contenue dans la constitution. C'est un document qui regroupe 3 textes avec la déclaration des droits de l'homme et des citoyens, le préambule de la constitution et la charte

Unitaire Etat où il n'y a qu’une seule constitution et un seul ordre juridique qui s’applique à toute la population de façon uniforme. Son organisation peut cependant varier considérablement. Exemple d'Etat unitaire : La France. Pour ce qui est de la République française, son droit est un droit uniforme et le Parlement français est le seul et unique organe qui ait le droit de voter les lois. Ce système fut mis en place en 1789 car les révolutionnaires de l’époque étaient des défendeurs du principe de l’Etat

l’Europe des 9 à l’Europe des 12 : Associée aux communautés depuis 1961 la Grèce c’était retrouvé isolé diplomatiquement à la suite du coup d’état militaire de 1967. En 1974 la chute du régime des colonelles et le retour à la démocratie rapproche la République hellénique avec cette Europe occidentale. La Grèce dépose sa candidature en 1975 mais elle doit rattraper son retard économique avant de devenir en 1981 le 10ème membre des communautés européennes. L’année 1985 est marquée par la signature de l’accord

XIV "L'Etat c'est moi". Le pouvoir dorénavant se matérialise : la couronne est le symbole de la continuité de l'institution monarchique, "Le roi est mort, vive le roi!". Donc le pouvoir se détache de la personne ce qui assure sa continuité, sa stabilité et la soumission des gouvernants aux lois. 2- Les moyens employés pour ce faire et leur évolution : # Pour les constitutionnalismes ancien et médiévale, la limite du pouvoir était faite par des moyens rudimentaires a nos yeux. Leur efficacité est

produit de la loi, qu’il est issu d’une codification. §1 : L’élaboration du code civil Napoléon Bonaparte a écrit «  ce qui vivra éternellement… c’est mon code civil », il assumait l’entière paternité du code. Le consulat étant une période de stabilité politique, l’adoption d’un code va s’imposer. Le 13 aout 1800 (24 THERMIDOR an VIII), Bonaparte va demander à une commission de quatre membres de préparer un avant-projet de code civil qui assurerait un compromis technique et politique, ça va donner

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à