Stabilité Ministérielle 5ème République

fondamentaux pour l’école. La loi de la IIIéme République ou « loi Ferry » du 16 juin 1881 instaure la gratuité de l’enseignement dans les écoles primaires permettant ainsi un plus large accès à l’éducation pour toutes les couches de la population. Les parents n’ont plus à payer de rétributions aux écoles ou classes d’asile (article 1). On cherche alors à instruire le peuple mais surtout à lui inculquer des valeurs morales pour qu’il serve au mieux la république. L’école devient un instrument politique

l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince 1515), Jean Bodin (Les 6 livres de la république 1576). La notion d’état est pour remplacer la notion de cité chez les grecs et également de république pour désigner l’organisation politique des rapports sociaux. Il faut attendre le XVII s. pour voir apparaître des théories concernant l’explication de l’État. Section 1 : L’approche philosophique

décentralisation de François Mitterrand. Quand une délibération était prise, elle s’appliquait immédiatement et si le préfet n’était pas d’accord il devait saisir la justice. En 2003, une révision de la constitution est faite « L’organisation de la République française est décentralisée ». L’Etat peut alors déléguer des compétences aux collectivités territoriales, mais seulement des compétences administratives, cad des normes qui s’appliquent à leur territoire. Dans le système centralisé, lorsque l’Etat

110 A. La république thermidorienne. 111 B. La constitution de l’an III 111 C. L’échec du Directoire 112 §IV. Le consulat et l’empire 113 A. La constitution consulaire de l’an VIII 114 B. La constitution de l’an X 116 C. La constitution de l’an XII 117 Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire 117 §I. Les hésitations de la période 1814-1815 118 §II. La monarchie limitée 119 §III. La monarchie parlementaire 120 Section 3 - La seconde République 122 §I. Une

constitution souple plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés

depuis le milieu des années 80. L’interprète est plus important que le sens du texte. Le contexte joue également un rôle important. Ex : Possibilité pour l’Etat de new York d’interdire le travail de nuit dans les boulangeries ? Constitution de la 5ème Rep = 4 oct 1958. C) Les arguments. Juristes = argumentes. L’art de l’argumentation est primordial en droit. Le juriste pour convaincre développe des arguments : « techniques », logique juridique, « non techniques ». a) les arguments « techniques »

On a trouvés des juges chargés de rendre la justice à toute époque et dans toutes sociétés. La fonction juridictionnelle est liée à toute société, elle est source de stabilité et de paix sociale. Justice : Le terme peut être entendu de différentes façons : La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation

extrêmement importants, certains d’entre eux ont même dépassé les critères de Maastricht. En France, la dette publique a augmenté plus vite que le PIB donc la France est devenue le 4ème Etat le plus endetté de la zone euro, derrière la Belgique et le 5ème après la Hongrie en dehors de la zone euro. Les dépenses publiques continuent d’augmenter, et aujourd’hui, à part la Suède, la France est le seul pays où le niveau des dépenses publiques dépasse de moitié le niveau du PIB. Septembre 2009 : la dette

III. La justice 9 A. Notion de justice civile, pénale et administrative 9 B. La fonction de juger 9 C. Le service public de la justice 9 IV. Aperçu historique 10 A. Mise en place des institutions (1790-1810) 10 B. Stabilité des institutions (1810-1958) 10 C. Rénovation des institutions après 1958 11 1) La révision de la carte judiciaire : 11 2) La rénovation des institutions judiciaires : 11 D. L’activité judiciaire aujourd’hui 11 E

qui prévoit une répartition équilibrée des compétences entre le législatif et l’Exécutif. Les règles du jeu budgétaire sont ainsi fixées : Le gouvernement prépare le budget dépenses et recettes et propose la répartition entre les départements ministériels. Les chambres se prononcent sur ces choix et après approbation, chaque ministère considéré comme le « garant de l’emploi des fonds » exécute. Après exécution, les chambres exercent un pouvoir de « vérification ». Ce programme des quatre temps