Stabilité Ministérielle 5ème République

Le parlement sous la Ve république Déjà aux balbutiements de la Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique

contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème République ( 1875, 1940) a été

des décisions, elles possèdent un patrimoine et elles peuvent agir en justice. Elles ont la personnalité juridique. Les personnes physiques concourent aux tâches administratives, ce sont des autorités publiques. Par exemple, le Président de la République ou les différents membres du Gouvernement et même par exemple un maire. Mais l’administration s’incarne aussi dans des personnes morales, c’est-à-dire dans un groupement de personnes physiques et de biens disposant de la personnalité juridique

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux problème notamment les différente guerre d’indépendance ( Indochine, Algérie) montre ces faiblesse, en 1958 la démission

fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :

pays. Le pouvoir exécutif est séparé en deux entre le pouvoir royal et ministériel. Le Premier ministre est responsable devant l’assemblée qui a le droit de renverser le gouvernement, et le chef de l’Etat ne dispose que de pouvoirs purement formels. Cependant le droit de dissolution permet au pouvoir exécutif de garder le contrôle du législatif, ce droit est détenu par le premier ministre ou par le président depuis la 5eme république en France. Ainsi, un gouvernement n’étant pas l’expression d’une majorité

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

de 92). RQ : Tout ce qui relève de la défense ne rentre pas dans le champ des institutions administratif tel qu’on les étudie. Chapitre 1 – administration centrale On va travailler sur 4 services administratifs : · Le président de la république · Le 1er ministre · Les ministres · Les autorités administratives indépendantes Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives. Ce qui