Stage de citoyenneté

jour-amende Le stage de citoyenneté Le travail d’intérêt général Les peines privatives ou restrictives de droit (art 131-6 CP) Les peines complémentaires (art 131-10 CP) a) Les peines alternatives Nées en 1975 sous le nom de peine de substitution terme aujourd’hui abandonnée. Le jour amande, stage de citoyenneté et TIG sont des peines alternatives c'est-à-dire elles sont vocation à remplacer les peines prononcées à titre principal. Loi 9 mars 2004 réintroduction dans le CP du stage de citoyenneté. La première

prononçant ou non une sanction encourue. Susceptible d’un recours devant la chambre de l’application des peines. 2. le stage de citoyenneté Loi Perben II 2004. Prévue à 131-5-1 CP. Lorsqu’un délit est punis d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer la peine du stage de citoyenneté à la place de l’emprisonnement. Le montant du stage ne peut pas excéder le montant des amendes contraventionnelles. Peut être effectué aux frais du condamné sauf si le condamné est un

-------------Page 3 Réalisation du projet éducatif spécialisé : -----------Page 3/4 Evaluation du projet éducatif spécialisé : --------------Page 4 Positionnement professionnel et participation Du stagiaire, évaluation générale du stage : --------- Page 5 Conclusion : ------------------------------------------------------- Page 5 I/ Introduction Après avoir obtenu un Brevet d’Etat Professionnel Carrière Sanitaire et Social, j’ai travaillée dans une association en tant qu’animatrice

partenaires extérieurs 10 I- Présentation de l’établissement et de son cadre juridique  Actuellement en 1ère année de formation de Moniteur Educateur, dans un centre hospitalier psychiatrique, j’effectue mon stage dans un établissement public à but lucratif. Le centre psychiatrique comporte à présent 9 services avec des spécificités : · Les courts séjours, sous contrainte, avec des admissions régulières afin de poser un diagnostic, en vue d’une orientation

personnes à la vie de la Cité dans ses dimensions citoyennes. En effet la citoyenneté est le fait pour une personne, une famille ou un groupe d'être reconnu comme membre d'une cité, de disposer de droits et de devoirs. La citoyenneté est aussi le fait de pouvoir jouir des mêmes droits que n'importe quel citoyen... Le texte de loi de 2005 reprend l'accessibilité générale de tous les citoyens à la Cité sous le titre « Citoyenneté et Participation à la vie sociale ». Force est de constater qu'en ce

CYRIL LADOUSSE-BOYER BEPA SERVICE A LA PERSONNE RAPPORT DE STAGE ECOLE DU PRES DU ROY ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE BORDERE PYRENEE ATLANTIQUE 2010-2011 Sommaire: I Présenter et situer l’établissement dans son environnement 1.1 Situer l’établissement dans sont environnement et identifier étapes de son évolution 1.2 Présenter les fonctions, les différents services

plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 64 JORF 7 mars 2007 Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 1° L'emprisonnement ; 2° L'amende ; 3° Le jour-amende ; 4° Le stage de citoyenneté ; 5° Le travail d'intérêt général ; 6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ; 7° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10 ; 8° La sanction-réparation. Article 131-4 En savoir

DC 4 Cadre institutionnel en IME INTRODUCTION Dans le cadre de ma première année de formation de Moniteur Educateur, j’ai souhaité effectuer mon stage au sein d’un Institut Médico Educatif (IME). N’ayant aucune expérience dans la sphère du social ou du médico-social, j’ai donc choisi de me diriger en priorité vers le secteur du handicap et notamment de la déficience intellectuelle chez le jeune enfant. Avec pour objectifs de mieux comprendre celle-ci et d’accorder ma posture éducative en vue

d’autre interrogation que nous exposerons et tenterons d’expliquer. Il sera intéressant de montrer comment un individu peut se voir obtenir la nationalité puis comment nous pouvons acquérir celle ci et enfin nous expliquerons la déchéance de la citoyenneté française et les conditions qui peuvent nous amener à la perdre. L’attribution de la nationalité française peut donc se faire soit par filiation c’est à dire via le droit du sang soit par la double naissance en France via le droit du sol.

sur ce que j’ai pu apprendre, comprendre, analyser. Lors de ma première année au métier de monitrice éducatrice, j’ai effectué un stage de 15 semaines dans un foyer de vie et occupationnel accueillant des adultes en situation de handicap mental avec des troubles associés. J’ai choisi d’en faire un stage court car d’une part, je souhaitais faire mon deuxième stage dans le champ de la protection de l’enfance, en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), et d’autre part j’ai pu découvrir ce secteur