Statue De La Liberté Vocation Universels

juristes : Grotius (hollandais) &Selden (anglais) Mare libertum : Grotius invoque la liberté des mers et dit que la mer est une chose commune qui échappe à tout pouvoir étatique. Droit réservé de l’Angleterre sur certaines parties maritimes. (Mare closum). Règle hollandaise qui l’emporte invoque la liberté de navigation et d'exploitation. C’est à l’issu d’un conflit juridique qu’est né la règle de la liberté des mers. Cependant on en définit encore les modalités aujourd’hui. (Erika, pôle sud

Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international Sous-section II : La tendance vers l’émergence d’un ordre juridique propre au commerce international Conclusion Bibliographie Introduction Le droit

impersonnel, impartial , elle doit s'appliquer à toutes les personnes qui font le corp soiale. NUANCES : . Certains textes désignent des individu en particulier (arrêté d'affection ) . L'égalité absolue n'a aucun sens . Les règles de droit ont vocation à s'appliquer à un ensemble d'individus présentant des point communs et définis par des critères objectifs (congé maternité). . Phénomène d'étriment du droit . 2/ Le caractère obligatoire .Le caractère obligatoire de la règle de droit ne joue

AUX GALATES ........................................................................................... 17 1.1 La justification par la foi seule ........................................................................................ 17 1.2 La liberté.......................................................................................................................... 17 1.3 La sainteté........................................................................................................

campagne environnante au V/IVème siècle avant JC, correspond également à 1 organisation politique -> affaire de la cité (politica) + organisation de la cité (politeia) en latin cevis est synonyme de po * Civil * Etat : origine latine « status de replicae », Etat désigne une organisation po * République : forme de gouvernement po Platon (grec) a écrit Politeia, traité sur l’organisation de la cité, traduit par Ciceron (latin) en Derepublica (= au sujet de la chose publique) 1er siècle

commerciale. Autre possibilité, le compromis qui lui est une convention qui prévoit le recours à l’arbitrage mais une fois que le litige est né. Le compris est toujours possible. L’arbitre choisi par les parties, statue conformément aux règles de droit, mais les parties peuvent acceptées que l’arbitre statue en amiable compositeur. C'est-à-dire que l’arbitre n’est pas tenu par les règles de droit. Point très important mais aussi très dangereux puisque l’arbitrage n’est pas réservé qu’au particulier, il concerne

social mondial, c’est la résistance même au capitalisme et au libéralisme qui est instantanément éradiquée. Pour certains, l’histoire s’est terminée, le nouvel ordre mondial sera fixé par le monde occidental et ses valeurs seront érigées en maxime universelle. Compétition, profit, intérêt et homogénéisation avaient vaincu sur le papier les théories marxistes-socialistes dont le seul accomplissement était réduit par ses détracteurs en pertes humaines et en misère sociale. Bref, en ce jour d’hiver, la

Gal De Gaulle « Lorsque je m’examine je m’inquiète, lorsque je me compare je me rassure ». L’Europe n’est pas un Etat, elle est très fragmentée, elle a un désir de s’unifier. 1) Les intégrations régionales, un phénomène contemporain d’ampleur universel Le terme intégration doit être compris ici au sens générique comme une unification. Il y a aussi un essai d’unification régional global. Du point de vue de l‘unification, 3 niveaux : mondial régional local En Afrique | on a une organisation

règle juridique, quelque chose de conforme, pas seulement parce que c’est bien ou mal. B) Droit positif et état ou union d’état Michel Troper : Quelle est la différence entre l’ordre du voleur et celui du percepteur ? Le droit n’est pas universel Il existe aussi des « non droits » (mœurs) 371-1 du CC qui dispose que « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation

Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit se caractérise par sa diversité et sa relativité, les règles de Droit évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL. PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits :