Statut Creche Associative

Elles font des suggestions, émettent des avis, mais n’ont aucun pouvoir décisionnel. Les commissions sont les suivantes : affaires rurales/assainissement, finances, affaires scolaires/enfance, urbanisme/cadre de vie, affaires sociales, vie associative et sportive/jeunesse, vie culturelle/communication, développement économique/personnel. En ce qui concerne Saint-Gilles, certaines de ses compétences comme le logement ou la petite enfance sont déléguées à des Etablissements Publics de

Organisation locale - L’organisateur est soit une collectivité, soit une association (dimension communale ou intercommunale) ; - Différents intervenants : animateurs, enseignants, ATSEM... Types d’actions - Accueil collectif, familial (multi-accueil, crèches…) ; - Lieu d'accueil enfants-parents ; - Relais assistantes maternelles ; - Ludothèque ; - Accueil de loisirs ; - Accueil périscolaire ; - Accueil des jeunes déclarés à la DDJS ; - Séjours et camps ; - Fonction de pilotage (poste de coordinateur,

d’aujourd’hui et demain, respectueux de l’environnement et indispensables à la vie, à l’activité économique. 4.4. Fiche signalétique : Raison sociale Société Anonyme Marocaine d’Industrie de Raffinage’’ la SAMIR’’ Forme juridique Société Anonyme (Statuts harmonisés avec la loi 20/05 sur les SA depuis le 9 Mai 2009) Date de constitution 1959 Capital social 1.189.966.500 Dhs  Actionnariat Corral Maroc Holding (67,27%) Chiffres d’affaires 54.000.000.000 MAD. (L’exercice 2012) Effectif 1100

|Direction Régionale AFPA – 9, boulevard de Louvain 13 008 Marseille | |(adresse complète) | | |statut juridique et code INSEE |Association Loi 1901 - 300 599 123 | |n° SIRET |300 599 123 06610

réglementation du T. Un droit impératif  –> règles d’ordre public social. Un droit collectif –> T & communauté de T s’organisent avec les travailleurs et leurs représentants. Les Conventions collectives sont signées avec les délégués syndicaux –> statut collectif conventionnel. Un droit évolutif –> pression sociale forte III. Repères historiques Période préindustrielle –> Liberté du travail, interdiction des groupements professionnels –> lois de mars 1791 ; Création Conseil des Prud’hommes –>

renforcée. Recette • Être attentif au x besoins de l’e ntourage élargi (rue, commune… ) • Soutenir l’actio n sociale ou en vironnementale d’organisations à but non lucrat if. • Encourager la participation de s collaborateur à la vie locale (v s ie associative, in stitutionnelle, judiciaire, politiq ue, militaire, etc.) . • Rencontrer de s écoles et facu ltés à proximité . • « Recruter loca l » dès que poss ible et avec l’aid des collectivité e s locales. • Rester dispon ible et ouvert po ur discuter

Syndicat étudiant et lycéen. • Syndicat de copropriétaires (gestion d'une copropriété) et également association syndicale de lotissement (gestion d'un lotissement) régis par des réglementations spécifiques, • Syndicat communal, sous forme associative, pour la mutualisation d'intérêts communs au sein d'une commune (par exemple: Syndicat d'initiative) • Syndicat intercommunal de mutualisation de moyens communaux (gestion des eaux, des ordures ménagères, des transports en commun...).

l'hygiène et l'environnement (pompes funèbres, distribution en eau potable, service d'assainissement, collecte des ordures ménagères... ) ; - la production et la distribution de l'énergie (électricité, gaz, chaleur...) ; - les équipements collectifs : crèches, cantines, piscines, bibliothèques, musées, centres de loisirs... ; - les transports publics d'intérêt local, les parcs de stationnement... ; - les activités économiques (halles, marchés, abattoirs, réseaux câblés...). - L'aménagement du domaine

Santé Action Sociale – Documentation Fédérale - Accords CHRS – Mise à jour au 20/01/2006 -4- personnels membres des organismes directeurs des syndicats aux niveaux national, régional et départemental, désignés conformément aux dispositions des statuts de leurs organisations et pouvant justifier du mandat dont ils sont investis et pour l'exercice duquel ils sont régulièrement convoqués. Les absences prévues aux alinéas ci-dessus ne donneront pas lieu à réduction de salaire et ne viendront pas en

s’appuie donc sur une triple dynamique dont les composantes sont : Budget local et genre au Maroc 20 − La dynamique initiée par le mouvement des femmes et les actions menées sous leur leadership, et qui ont aboutit à la réforme du code du statut personnel (Moudawana) avec la promulgation en 2004 du nouveau Code de la Famille, de la réforme du Code pénal et du Code de travail. − Le processus de réformes budgétaires visant rendre la gestion budgétaire plus proche des citoyens et des citoyennes