Statut De L Opposition Parlementaire En France

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

historique, la femme a toujours été exclue de la sphère politique, depuis l’époque franque elle ne peut pas hérité la Couronne, elle n’avait qu’un rôle social (mère, épouse…) ; le facteur culturel, en Angleterre, la femme avait une identité propre, mais en France, cette revendication est impossible, elle n’a aucune dimension individuelle et ce, jusqu’en 1944. L’universalisation du droit de vote ne signifie pas égalisation du droit de vote. 2) L’apprentissage électoral La participation électorale n’allait

Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire".

s'explique par son passé. Syndicalisme français différent de l'allemand, pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui

I. La France est une nation Une nation est ( Un même territoire ( Histoire commune ( Même langue ( Education ( Autorité de l’Etat ( Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. ( Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. ( Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen ( Intérêt général à respecter ( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation

Intro : Entre 1801 et 1905, la France vit sous le régime du Concordat, accord signé entre Napoléon et la Papauté et élargi aux autres confessions alors présentes sur le territoire national. Ce texte est un engagement réciproque entre l’Eglise catholique et l’Etat. Ce dernier reconnaît le catholicisme comme la « religion de la grande majorité des Français », ce qui n’en fait pas une religion officielle mais lui accorde un statut dominant. En contrepartie de ce statut privilégié, le clergé doit faire

Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux

législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime avec des pouvoirs strictement séparés. Section 1 : régime à séparation stricte des pouvoirs En France, on a connu des constitutions, des régimes qui ont fonctionné sur une séparation stricte des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle de 1791 et le régime de 1795. On a eu un deuxième essai avec la constitution de 1848. A l’étranger, on a le régime

même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays

exécutif. De Gaulle souhaite un parlement bicaméral ( 2 chambre). Un régime parlementaire rééquilibre pour mettre fin à la domination du parlement. Un pouvoir présidentiel fort,De Gaulle souhaiterai chargé le président de la république du pouvoir d'état et conférer au président de la république des pouvoirs exceptionnelle. B.Le discours de Michel Debré devant le conseil d'état. Rappel : régime parlementaire : régime de collaboration ( séparation souple) équilibre des pouvoirs où le gouvernement