Statut De L Opposition Parlementaire En France

Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

coup de force en Algérie mené conjointement par la population d’origine métropolitaine en Algérie et par l’armée française en Algérie. Cette population et l’armée craignent que les institutions de la 4ème renoncent à l’appartenance de l’Algérie a la France. A Alger le régime perd le contrôle de l’Algérie et un comité de salut publique est institué en Algérie à la place des autorités officielles. Cette crise ouvre une période d’incertitude politique car la métropole craignait qu’un coup d’état militaire

les règnes successifs des rois Bourbons. Nous nous pencherons tout d'abord sur le rôle théorique et les pouvoirs originels des Parlements, avant de voir comment, lors des XVIIe et XVIIIe siècles en particulier, les Parlements ont pu se poser en opposition au monarque par l'intermédiaire de crises violentes démontrant ce détachement, cet affrontement entre le pouvoir royal et les Parlements. I – Les Parlements d'Ancien Régime, une institution judiciaire aidant le roi Les Parlements d'Ancien

il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire est un instrument de cohésion et constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population

alors que le peuple est composé uniquement de personnes disposants du statut de citoyen : qu’est-ce qu’un citoyen ? Pour être citoyen d’un Etat, il faut posséder la nationalité de cet Etat. Cette nationalité peut être obtenue de trois manières possibles : par la filiation (le droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (le droit du sol), soit enfin par la naturalisation. La possession du statut de citoyen se caractérise par la jouissance d’un certain nombre de droits

Chapitre 3 : L'état de la France Une démocratie libérale → Démocratie parlementaire → Préponédrance de la Chambre des députés : élargit tjr son rôle, provoque instabilité ministérielle. Suffr universel depuis 1848. Sénat pouvoirs identiques → Effacement du président devant les assemblés. Crise du 16 mai 1877 : entre Mac Machon(monarchiste, pr un pv fort du président) et les Députés : victoire, hausse de leurs pv. → Président désigne le président du conseil, véritable chef du gouv. Francais

pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis

............................................................................................... 4 L'élection du chef de l'Etat .................................................................................................................. 4 Le statut du Président de la République ............................................................................................. 5 1 - La durée du mandat .................................................................................................

.............................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure............................