Statut De L Opposition Parlementaire En France

puissances en concurrence. L’Angleterre voulant développer le commerce à l'extérieur de ses frontières, va accroître sa flotte et surpasser l'Espagne, ce qui la propulsera au rang de première puissance mondiale à la fin de ce siècle, et gardera ce statut jusqu'à la première guerre mondiale. A l’avènement du règne des Stuart au 17ème siècle, la société anglaise se caractérise par une industrialisation forte et précoce en comparaison du reste du monde, avec un état fortement

concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission =

important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Dès lors on s’interroge alors quant à savoir si les institutions françaises telles que le présente la Constitution

SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le 18èm siecle )qui déterminent la forme de l'état , sa dévolution et l'exercice de son pouvoir. C'est la norme

du pouvoir exécutif étaient confiés à une ou plusieurs assemblées nationales, est apparu pour la première fois avec la Charte de 1814, texte fondateur de la Restauration. La Charte de 1830 qui régit la Monarchie de Juillet établit les principes parlementaires. De 1814 à 1848, se succèdent deux gouvernements constitutionnels, la Restauration et la Monarchie de Juillet, séparés par la Révolution de Juillet 1830. Après l’abdication de Napoléon Bonaparte, commence alors

que la loi ». La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est l’ensemble des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour Robespierre, cette opposition n’est pas pertinente pour la simple raison qu’un quelconque pouvoir judiciaire ne doit pas exister. « La jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que

règles de droit. L’État ne se limite pas à un simple phénomène de pouvoir, mais doit être analysé comme une institution, c'est-à-dire comme détenteur d'un pouvoir organisé selon des règles générales et objectives qui forment la matière d’un statut. Ce statut définit et délimite les compétences des organes de l’État. Cette dimension juridique permet de qualifier l’État de personne morale. Cela revient à dire qu'il est un sujet de droit titulaire direct de droits et d'obligations (il a la capacité

l’article 20 dans son dernier alinéa marque la nature parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime parlementaire, mais en même temps cette responsabilité est dérisoire

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous

nationalité. Il existe plusieurs personne qui ont plusieurs nationalité et sans rien apatride. Le peuple c chaque individu qui est reconnu dans ses particularités, la diversité et des opinions. La notion de peuple peut être lié ou pas lié à l’état, en France il y a qu’un seul peuple, le peuple français. Ex : on parle de population d’outre mer mais pas de peuple c) le pouvoir de contrainte, de coercition de K.M C le monopole de la violence par la justice, police et la défense. Il a le pouvoir de