Statut De Notaire

| |Rédaction et signature des |Néant |Obligatoire dans tous les cas |l'entreprise elle même , | |statuts | | |fiduciaire ou notaire | |Enregistrement des statuts de la |Néant |Statuts signés et légalisés (10 |Service d'enregistrement et de | |société. | |exemplaires)

Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier Chapitre : la rédaction

LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale,

financiers, VMP Objets d’arts II. Les métiers évolutifs : A Les métiers directs : 1. Le conseiller en gestion de patrimoine global : • Il est généraliste, s’appuie sur d’autres professionnelles en théorie facture son conseil grâce à son statut CIF (Conseiller en Investissement Financier) 2. Le courtier : • Approche conseil mais solution produit. • Choix des sociétés, des contrats, des produits • Obligation : livret de stage ou diplôme, Orias. • Revenu récurrent • Le courtage :

Les origines : Au IIIème siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier. L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire

I)            Présentation de l'Etude. J'ai effectué mon stage à l'étude notariale Prouvost et Associés qui se trouve à Roubaix au 56 Rue du Maréchal Foch. 1) Activité de l'Etude. L'Etude comprend 6 notaires associés entourés de nombreux notaires assistants, notaires stagiaires et de collaborateurs. Les 6 notaires passent des actes dans tout les domaines : pour des successions, des ventes immobilières, des divorces… L'Etude est très appréciée pour son sérieux et son organisation, elle passe donc beaucoup

QU’EST-CE QU’UN NOTAIRE ? Autrement dit, que peut on attendre d’un notaire ? Quelles sont les activités d’un Office Notarial ? Ce sont les questions que se pose le public et que vous vous posez peut être et qui mettent en avant l’utilité sociale du notariat. C’est à ces questions qu’il faut répondre d’abord pour commencer le programme de BTS Notariat. Pour le faire avec un maximum de clarté, je vous propose de le faire en examinant quels sont les services particuliers que rendent chaque

tiers Frais Cabinet juridique : fiduciaires, notaires, 2-Etablissement des statuts (Acte Toutes les sociétés avocats, experts A définir avec le cabinet notarié ou sous seing privé) commerciales comptables, juridique chargé du dossier conseillers juridiques etc. Les sociétés 3-Etablissement des bulletins de commerciales souscription et le cas échéant particulièrement les SA, SAS et des actes d'apport SCA Cabinet juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts bulletins de souscription comptables

Enregistrement 200DH+20DH par feuille de DT 3- REDACTION DE STATUS :-Administration ou se fait la démarche :Fiduciaire ; notaire ; conseiller juridique ou SSP-En quoi consiste :Contrat de société -OUT PUT :Contrat de société-Degré d’importance :obligatoire pour les personnes morale -cout :Honoraires 4- Bulletins de souscription :-Administration ou se fait la démarche :Fiduciaire ; notaire ; conseiller juridique-En quoi consiste :Promesse d’apport -OUT PUT :Bulletins-Degré d’importance :obligatoire pour

sociétés pour des raisons économiques. Ainsi les S.A et les SARL ont un régime fiscal plus avantageux. Elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés alors que les sociétés de personnes telles que la SNC (sociétés en ordre collectif) ont en principe un statut fiscal comparable à celui des entreprises individuelles 5) L’intérêt financier La société étant une technique de financement, une personne peut avoir sa propre entreprise et à mesure que celle-ci se développe, les besoins en capitaux se développent