Statut Du Commerçant Introduction

DROIT COMMERCIAL GENERAL Introduction ?Droit commercial = 1 branche du droit privé qui s’intéresse non seulement aux commerçants ms aussi à leur activité professionnelle Il y a donc deux conceptions de droit commercial : -subjective, qui renvoie au commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée dans

interrogations suivantes : Quel est le statut exact de cette monnaie électronique ? Quelle différence présenteelle par rapport aux modes de paiement électroniques traditionnels ? Quels sont ses différentes formes et ses aspects précautionnels? Quelles sont les attitudes adoptées à son égard par les autorités monétaires tunisiennes ? JEL : E 58, E 51, E4 MOTS CLES : Monnaie Electronique, Porte-monnaie Virtuel, Paiements électroniques en Tunisie. 1 1 .INTRODUCTION La fin des années quatre-vingt-dix

INTRODUCTION Section préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne

Introduction èSignification du terme « commerce » : Le commerce peut revêtir plusieurs définitions : En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens. Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain. En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large) Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les

Introduction Chapitre I : Définition du concept de Droit commercial Quand on définit le Droit des affaires, on se confronte de suite a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

commercial 2 ième marketing  : résumé introduction : les caractéristiques du droit commerciale 1. le droit civil un droit d’exception Ce droit est considéré comme droit d’exception car c’est un droit dérogatoire du droit commun qui ne s’applique que a certaines personnes et dans certains cas cad aux commerçants aussi bien en personne physique que morale dans le cas d’actes de commerces. Les conditions relatives à la possession d’un titre de commerçant seront développés dans le chapitre 1 .

sarl INTRODUCTION Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement

Qu’en pensez-vous ? Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Plan I- INTRODUCTION 1.1- Caractère grégaire de l’homme. 1.2- Le Droit, conséquence de la vie en société. 1.3- Objectif du Droit. 1.4- Certaines branches du Droit. 1.5- Problématique du caractère transnational du Droit des affaires. II- DEVELOPPEMENT 2.1-

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE PLAN DU COIURS INTRODUCTION DEVELOPPEMENT 1. Qu’est ce qu’une société à responsabilité limitée A. La catégorie des sociétés à responsabilité limitée B. Les caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée 2. Le fonctionnement des SARL et des EURL A. La SARL B. Les particularités de l’EURL CONCLUSION CH 5 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE INTRODUCTION Les sociétés à responsabilité limitée se caractérisent