Statut Du Commerçant Introduction

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales FSJES - AGADIR Exposé sous le thème: Les sociétés de personnes Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Droit des sociétés = Droit commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des

I)Introduction Nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, entreprendre l'exercice d'une profession commerciale ou industrielle, diriger, administrer, gérer ou contrôler, à un titre quelconque, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale s'il a fait l'objet depuis moins de dix ans d'une condamnation définitive : 1º Pour crime ; 2º A une peine d'au moins trois mois d'emprisonnement sans sursis pour : a) L'une

Sujet: DROIT DES SOCIETES    Introduction « La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de la loi N° 5-96 sur le S.A.R.L autorisant la création de celle-ci par une seule personne. De cette définition, il apparaît que certaines conditions sont nécessaires à l’existence d’une

Droit Commercial Introduction : Paragraphe 1 : Définition Le droit : ensemble des règles obligatoire qui organise la vie des hommes en société. Le droit des affaires : regroupe tous le droit nécessaire à l’activité économique, c’est-à-dire à l’activité des commerçants, des artisans, agriculteur ou profession libérale. A l’exception des commerçants, tous sont soumis au droit civil. Il englobe une série de matière tel que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social

 INTRODUCTION GENERALE Section 1: Les spécificité du droit des affaires Le droit est un ensemble de règles qui régit la vie en société.Il existe deux branches de droit: 1. Public => Le tribunal administratif est la compétence juridique. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre les organes de l'état et entre l'état et les administrés d'autre part. • Privé => Tout les autres tribunaux sont compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers

commerciales: Les sociétés de personnes :   Introduction Le lien qui unit les associés entre eux, caractérise les sociétés de personnes. Ils se sont choisis et ont établi le contrat de société en s'attachant à la personnalité de chacun. Il s'agit donc d'un contrat intuitu personae. I.                    La société en nom collectif La Société en nom collectif (SNC) se définit comme étant celle dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement

La société en commandite simple et la société en commandite par action Introduction : La société en commandite simple et la société en commandite par action sont des sociétés commerciales assujetties au droit commercial marocain. La première étant une société de personnes ont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la Deuxième étant une société de capitaux n’adhérent guère à ce principe. | |SCS

individuelles B. Les règles régissant les Entreprises sociétaires II. l’entreprise, une notion complexe pour le droit commercial A. absence de définition légale de l’entreprise B. Diversité des règles applicables à l’entreprise Introduction Au Moyen-Age, les terres et l’Eglise constituaient les principales activités des hommes. Le droit était en effet très immobilier et ecclésiastique. On voit alors apparaître une nouvelle classe sociale qui s’affranchit du système et qui n’est

Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN Introduction 1- Notion économique 2- Notion juridique 3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle 1- Définition 2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire 3- Création 4- Types A- L’entreprise commerciale B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale 5- Mode de fonctionnement