Statut Du Commerçant Introduction

JANVIER 2002 SOMMAIRE I - INTRODUCTION II - EXPLOITATION DES RESULTATS DE L’ENQUETE 1- L’historique 2- Localisation et voisinage des centres commerciaux 3- Statut juridique des centres commerciaux 4- Répartition des centres commerciaux par ville 5- Activités exercées dans les centres commerciaux 6- Taille des centres commerciaux 7- Prix moyen d’acquisition ou de location des magasins III -PROBLEMES DES CENTRES COMMERCIAUX IV -PROPOSITIONS DES COMMERÇANTS ET SYNDICS POUR LE DEVELOPPEMENT

Université  Paris  XIII   L2  Droit       2014-­‐2015   DROIT  DES  AFFAIRES  I     Cours  de  Mme  A.-­‐C.  Martin           INTRODUCTION     Section  I  :  L’histoire  du  droit  commercial.   §  1  :  De  l’Antiquité  au  Moyen-­‐Age   §  2  :    Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :  

Introduction générale au droit  Le droit public = Ensemble des règles juridiques qui régissent : l’organisation et le fonctionnement politique et administratif des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que les relations entre les Etats, les organismes internationaux (Ex : ONU) et les personnes privées. Il défend l’intérêt général. Il concerne donc les rapports entre deux personnes publics mais également entre une personne publique et une personne privée. Toute relation

INTRODUCTION Pendant longtemps, le commerçant a été une personne physique. L’avènement de la grande industrie et le développement des structures de distribution de masse ont relégués les commerçants individus au rang de petits entrepreneurs ou de petits détaillants, même si, en nombre, ils continuent d’être plus nombreux que les groupements commerciaux, les sociétés commerciales notamment. Or, d’après la loi civile, une personne physique est capable dès qu’elle a atteint l’âge de la majorité, c'est-à-dire

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

Le statut juridique des détaillants | Année universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés

Environnement juridique de l’entreprise et commercialité I. Introduction au droit II. Les personnes et les biens de l’entreprise Droit de l’entreprise édition Lamy (à consulter pas forcément acheter) Le Droit : rapports sociaux entre les hommes Les droits : prérogatives juridiques personnelles Critère de forme : La règle de droit est générale, impersonnelle, abstraite. obligatoire (nul n’est censé ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de

Plan : Introduction : Généralités sur les sociétés :- Droit commun des sociétés (constitution, fonctionnement, dissolution), sociétés de personnes/sociétés de capitaux, sociétés immatriculées-non immatriculées. 1-Spécificités sur les sociétés de personnes : Les différents types de sociétés de personnes (caractéristique : associés, régime des parts sociales, constitution, fonctionnement, dissolution, aspect fiscal): la société civile, société en nom collectif, la société en commandite

Année universitaire : 2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme

Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée 4- SARL à personne unique Conclusion Introduction : L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage