Statut Du Commerçant Introduction

Introduction Discipline juridique récente, le droit de la distribution est une composante du droit commercial. L’étude est utile pour les opérateurs économiques qui souhaitent anticiper ls risques juridiques relatifs à une opération contractuelle déterminée. Module 1 – Introduction générale au droit de la distribution Leçon 1 – Définitions Distribution : On peut le considérer d’un point de vue économique et juridique. D’un point de vue économique : terme présent dans des traités d’économie

juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir (chapitre 2) et d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (1). • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction

régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3). Introduction • L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Il était réservé aux commerçants qui un moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme

FISC Fiscalité des entreprises Chapitre I : Champ d’Application des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Introduction 1ère remarque : Le résultat (bénéfice) d’une entreprise est imposé différemment selon le statut de cette entreprise. • S’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une société de personnes (SNC), son bénéfice est imposable à l’IR dans la catégorie BIC. Ce n’est pas l’entreprise qui est imposée mais ses associés. L’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. Exemple :

Analyse juridique approfondie Introduction La notion d’entreprise L’entreprise est une entité économique, qui est caractérisée par une absence de personnalité juridique, l’entreprise est une notion uniquement économique et qui n’est consacrée que très rarement par le droit. Il existe cependant de multiple forme d’entreprises qui peuvent être quant à elle consacrée par le droit. I. La définition et l’approche juridique de l’entreprise L’entreprise est un ensemble économique qui

9/23/2014 Cours d'introduction au droit français + coursdedroit Follow me Join now Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Introduction au droit Master 1 CRFPA Rechercher dans le site Publicité Facebook cours-dedroit.net J’aime INTRO AU DROIT CIVIL Ce cours d'introduction au droit traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes

Chapitre Un : L'accès à l'activité professionnelle. Introduction L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité

THEME : Le statut du commerçant Dissertation : l’activité commerciale et le citoyen Plan Introduction Première partie : L’accès à l’activité commerciale A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- La liberté d’entreprendre 2- La liberté d’exploiter 3- La liberté de concurrence B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- Les restrictions liées au statut de la personne 2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée 3- Les restrictions

| | | | INTRODUCTION Le droit des affaires produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de service), détermine au moins en partie les obligations de l’homme d’affaires, qu’il agisse en tant