Statut Du Commerçant Introduction

Le fonds de commerce Introduction: Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels commerçants élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Juridiction composée d’un président et d’un vice président, et d’un nombre variable de juges consulaires. Ministère public / parquet

Droit commercial kujohnson@hotmail.com Introduction Il est traditionnellement défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui régissent les commerçants et les actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de 2 conceptions : Le droit des commerçants : Il faut avoir la qualité de commerçant pour se voir appliquer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité

Droits des Sociétés 1- introduction et définition : L’entreprise : L’entreprise est une entité qui produit ou fabrique des biens ou des services à partir de facteurs de production qui sont : • Le travail • Le capital • La matière première Deux solutions existent afin de reconnaître juridiquement cette entité : • Soit l’entreprise est un élément du patrimoine d’un individu et dans ce cas elle est

INTRODUCTION Le droit commercial, un droit d’exception par rapport au droit civil1, en ce sens qu’il est censé régir le monde des affaires, en se distinguant par une plus grande souplesse permettant de faciliter les échanges. Une autre définition qui l’explique mieux est : celle d’une branche du droit privé comprenant les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce2, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit

relative). d- mais l’enregistrement du contrat (statuts de la société) et l’accomplissement d’autres formalités de publicité sont indispensables pour que l’existence de la société en tant que personne morale (personalité juridique) soit de jure, opposable aux tiers (article 417 du code civil) Chapitre 3 : Régime juridique des activités commerciales et statut juridique du commerçant. 1. contrairement aux activités réglementées

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

cormeau@univ-poitiers.fr bureau : C104/C106 Le droit des affaires 1ère PARTIE : Les règles communes à tous les commerçants Chapitre 1 : Les critères de commercialité Introduction Le droit des affaires est un droit extrêmement ancien, début du XIIIème siècle. Le tribunal de commerce est une juridiction spécifique pour trancher les litiges entre commerçants. Elle est très ancienne également, puisqu'elle a été crée au XIIIème siècle. Le code de commerce a été crée en 1807 par

Introduction « une unité commerciale est un lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de produits ou de services » 2 Introduction L’évolution des formes d’unités commerciales est très rapide. Du petit commerçant indépendant à la société Dell qui réalise chaque jour 10 millions de $ de CA sur Internet, il y a tout un monde. Dans le commerce, le réel coexiste avec le virtuel. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y auront une

La société en collectif est-elle toujours adaptée à l’économie d’aujourd’hui ? Sommaire : Introduction : I) les avantages de fonctionner en nom collectifs : A) les avantages relatifs à la constitution de la société B) les avantages sociaux de la société en nom collectif : C) les avantages fiscaux de cette forme sociale : D) le caractère fermé de la société en nom collectif : E) la transformation de la société en nom collectif : II) les inconvénients