Statut Du Ministère Public

Engagements de Dépenses....................... 13 3.2.5 Paierie Principale des Rémunérations ...................................... 14 3.2.6 Caisse Marocaine des Retraites .............................................. 14 3.2.7 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics.................... 14 3.3 ANALYSE DE L’EXISTANT ................................................................ 15 3.3.1 Forces ................................................................................ 15 3.3.2 Faiblesses

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………

KY-SAMAH Directeur des Ressources Humaines du MPMEPSP, notre maître de stage, dont la disponibilité et la franche collaboration nous ont aidés à surmonter bien des difficultés. Nous adressons nos sincères remerciements à tout le personnel du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé(MPMEPSP) pour l’accueil et l’atmosphère conviviaux qu’il a entretenu en notre faveur au cours de notre stage. Nous témoignons également nos vives considérations à nos

‫‪HeoWkc[ZkCWheY‬‬ ‫اململكة املغربية‬ ‫‪Ministère de la Communication‬‬ ‫وزارة االت�صال‬ ‫درا�سة ا�سرتاتيجية حول انتظارات‬ ‫املر�أة املغربية بخ�صو�ص متثلها‬ ‫العالم‬ ‫ل�صورتها يف و�سائل إ‬ ‫ال�سمعية الب�رصية‬ ‫ `‪oabQR _RYNaVcR Nbe NaaR[aR‬‬ ‫ ‪QR YN SRZZR ZN_\PNV[R‬‬ ‫ [\‪R[ ZNaV{_R QR _R]_z`R[aNaV‬‬ ‫ `‪QR `\[ VZNTR QN[` YR` ZzQVN‬‬ ‫`‪NbQV\cV`bRY‬‬ ‫ملخ�ص تركيبي‬ ‫لنتائج الدرا�سة‬ ‫وتو�صيات‬ ‫[‪Iodj^„i[]beXWb‬‬ ‫[‪Z[ihƒikbjWjiZ[b¿ƒjkZ‬‬ ‫‪[jh[YeccWdZWj_edi‬‬ ‫ماي ‪2010‬‬ ‫&'&(_‪CW‬‬

Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement de l’Etat providence et à la création par l’Etat de nombreux services publics notamment dans le premier tiers du 20ème

libanais par Michel TABET* La légalité est faite d’un ensemble hiérarchisé et complexe de normes constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles et réglementaires auxquelles s’ajoutent des normes procédant de conventions internationales. Le statut du Conseil d’Etat libanais prévoit (art. 108) que doivent être annulés les actes administratifs «pris en violation des lois, des règlements ou de l’autorité de la chose jugée». Or l’illégalité ne se ramène pas uniquement à la violation des seules

l'armée française. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime, qui exerçait les missions de police a été rebaptisée « gendarmerie » en 1791. Gendarmerie 2 Titre et statut Ces forces sont en général appelées gendarmerie, mais peuvent porter d'autres noms, comme les Carabiniers en Italie et au Chili, ou la Guardia civil en Espagne. Chaque pays utilisant le terme institutionnel de gendarmerie comme il le souhaite, cela

centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge

.............. 33 4 I. INTRODUCTION Le ministre de la fonction publique a saisi par lettre du 31 janvier 2006 (annexe 1) le Premier président de la Cour des Comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, de la question de la notation et de l'évaluation des fonctionnaires. Il lui a demandé de faire dresser "un bilan aussi exhaustif que possible de la mise en œuvre du décret du 29 avril 2002 "et ce "afin de pouvoir pleinement appréhender l'impact de

I Les acteurs Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la consommation