Statut Du Ministère Public

notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession. L’autorité de fait, en 1941 et en 1942, publia une série de textes qui réalisa les réformes

provisoirement la navigation. Deux ans plus tard, le fameux code ou dahir du 31 mars 1919 fixe la charte de la Marine marchande et des Pêches maritimes. Ce service prend effectivement naissance le 30 septembre 1920 et il est aussitôt attaché aux Travaux Publics. En 1933, paraît la première publication qui fixe avec précision sa fonction, à savoir l’encadrement des 3 gens de mer et de leurs embarcations (Arrêté viziriel du 10 Novembre 1933). 1 Figure 1 : Immeuble siège de la Marine Marchande et de l’École

intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen Vedel, l’administration public se définit comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. Remarque : L’ordre public est tout ce qui concerne la tranquillité, la sécurité et l’hygiène public. L’approche fonctionnelle elle vise a cerner dans ces fonction dans ces but L’activité de l’administration C'est

branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires assurent une mission de service public. Ils sont classés en trois catégories : A

composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers et l’administration. Exemples : 1- Dans le cas de la vente d’un bien, un contrat est stipulé entre le vendeur et l’acquéreur

sont nombreuses pour chaque pays. Elles sont relatives aux conditions structurelles et matérielles des divers lieux de préscolarisation (structures coraniques, jardins d’enfants publics et privés, écoles maternelles, structures préscolaires d’entreprises, etc.), à l’âge requis pour l’accès aux établissements préscolaires publics (3 ans pour la Tunisie, 4 pour le Maroc et 5 pour l’Algérie), aux objectifs à atteindre et aux profils de sortie des enfants (plus ou moins conforme au profil d’entrée en première

Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une

assistance de direction et standardiste Institut de formation de VRP et commerciaux Centre de formation aux métiers de l’Offshoring 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN ‫ﺍﻝﻤﺭﻜﺯ ﺍﻝﺠﻬﻭﻱ ﻝﻼﺴﺘﺜﻤﺎﺭ‬ Centre Régional d’Investissement Fiche de projet n° T_Ar_01 Intitulé du projet Création d'une unité traitement d'argile de Secteur Artisanat

TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier 2 écoLe nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs La France généraLités A. TerriToire La république française comprend : La FranCe mÉTroPoLiTaine : la France continentale et la Corse (collectivité territoriale1 à statut particulier – de type unique)2 Les CoLLeCTiViTÉs TerriToriaLes siTUÉes en oUTre-mer3: la Constitution

17 Introduction : En 2007, les cheminots, les enseignants, les postiers, les journalistes dans l’audiovisuel public et le personnel hospitalier étaient en grève suite à une réduction des effectifs dans la fonction publique. Nicolas Sarkozy est clair, il compte réduire le nombre de fonctionnaires lors des départs à la retraite et ainsi, permettre la réduction du déficit public de l’Etat. La fonction publique en 2008, d’après la DGAFP (Directeur Général de l’Administration et de la Fonction