Statut Général Des Militaires

................. III. DES CORTÈS GÉNÉRALES: I. Des Chambres ............................................................................. II. De l’élaboration des lois ............................................................. III. Des traités internationaux .......................................................... IV. DU GOUVERNEMENT ET DE L’ADMINISTRATION ..................................... V. DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CORTÈS GÉNÉRALES ... VI. DU POUVOIR JUDICIAIRE ....

SECTION 2- les sources du droit international pénal : Art 21 du statut de la CPI Trois catégories. §1- les textes régissant les juridictions pénales internationales A- L’importance des statuts Formellement, le statut d’une juridiction internationale pénale peut être une convention, soit un acte unilatéral d’une OI comme une résolution du conseil de sécurité, ce qui implique le respect d’un certain nombre de conditions. Tous les statuts sont des sources incontestables du DIP. Source qui donne des

fait disparaitre toute trace des institutions républicaines. B. Vers un régime absolu Avec la dynastie des Sévère, la Rome devient une monarchie militaire absolue. L’empereur a d’immenses pouvoirs. Il est chef de l’armée qui lui jure fidélité. Il décide du recrutement des forces armées, peut proclamer des édits (décisions apporté général sur l’empire). Cette période se situe à l’apogée de la science du droit des juristes qui est au service de l’empereur : ils forment des maximes qui se

cet auteur est ce qu’on appelle un déclinologue, c’est-à-dire qu’il pense que l’Occident est en déclin par rapport aux autres civilisations. Selon lui, l’Occident va perdre progressivement sa prépondérance économique mais aussi sa prépondérance militaire, culturelle et démographique. Alors qu’au contraire, le poids de la Chine et surtout de l’Islam deviendra de plus en plus important. Il explique que cette situation devrait engendrer à plus ou moins long terme un conflit entre l’Occident chrétien

L'ETUDE DU DROIT ------------------------------------------------- COURS N°1 Mr DEVAUX : bureau 205 BIS Olivier.devaux@univ-tlse1.fr Références livres : * Introduction historique au droit / CASTALDO / collection Dallos * Introduction générale et historique à l’étude du droit / BAUDET CHRISTIAN / collection Centre de publication universitaire * Histoire des institutions / collection Centre de publication universitaire * Introduction historique à l’étude du droit et des institutions

l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume.

venues de l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote

caractéristiques de la défense française et son évolution depuis la fin de la guerre froide. Sommaire Les caractéristiques de la défense française et son évolution depuis la fin de la guerre froide. Le métier Intégrer la Défense Etre militaire Les missions A. La Défense en quelques mots Présentation des armées Les cinq fonctions stratégiques de la Défense La Défense française dans le monde * Evolution depuis la fin de la guerre froide A. La dissuasion nucléaire

l’établissement dans le monde entier d’une dictature de prolétariat suivie d’un communisme. Truman analyse que Staline n’arrêtera pas son extension par lui-même. Truman, dans son discours, propose une politique d’endiguement consistant à opposer des barrières militaires, financières et intellectuelles à l’avancée soviétique. La doctrine Truman ou Politique d’endiguement constitue donc une rupture radicale avec l’isolationnisme traditionnel des USA (cet isolationnisme américain avait été institué au début du XIXème

Le territoire terrestre B) Le territoire aérien C) Le territoire maritime §2 La population A) Définition et composition de la population B) Droits et obligations de la population 1. Le statut juridique des nationaux 2. Le statut juridique des étrangers C) La non coïncidence entre Etat et Nation §3 Le pouvoir politique SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état §1 L’état est une personne morale §2 L’état est souverain A) Le contenu