Statut Général Des Militaires

se déroule de de 1954 à 1962, elle oppose la France et les indépendantistes algérien. Le Viêt-Nam venant d’obtenir son indépendance, l’encouragement est d’autant plus fort. Pour la France, dans les années 50, perdre l’Algérie, ce serait perdre son statut de grande puissance colonial. L’Algérie est le « département » français le plus important pour les échanges économique entre la métropole et l’Afrique, notamment le pétrole et le gaz. Les indépendantistes algériens ont soif de « liberté », cette lutte

Le premier diplôme militaire fut délivré par l'empereur Claude (vécu de 10 av JC à 54 ap JC, régna de 41 à 54) aux marins de la flotte de Miséne. La distribution de ces documents se fera durant toute la période de l'empire impérial. Le terme diplôme trouve ses origines dans le mot grec diploma signifie plié en deux. Un diplôme militaire correspond à un acte écrit rédigé sur une double tablette de bronze reliée entre eux par un fil en métal sur lequel et gravé un texte de loi qui atteste de certains

Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle a une existence légale depuis 2002. Au 1er avril 2009, 108 États ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus (et non les États

disposent pour appliquer cette politique. Vous tenterez enfin d’analyser quelles sont les nouvelles orientations stratégiques de cette hyper-puissance. FORMULATION DU SUJET La première phrase du sujet annonce clairement la thématique générale à partir de laquelle le candidat doit réfléchir. Elle apporte des axes pour la formulation de la réponse à travers les mots « permanences » et « mutations ». La seconde impose au candidat le plan à partir duquel il est tenu de construire son devoir

RD A – Les fonctions de la RD La RD peut :     1/ Imposer un comportement     2/ Interdire un comportement     3/ Permettre un comportement B – Les caractéristiques de la RD Une RD est une règle qui est : Générale Obligatoire Et contraignante 1/ RD = R générale   قاعدة عامة La RD est une règle impersonnelle : c.à.d. qu’elle ne vise : ni une situation particulière ; ni une personne particulière. Elle s’applique à tous les citoyens qui se trouvent dans la situation réglementée

pour la conduite des hostilités. Il ne s’agit plus des fins de la guerre, mais des moyens. » La loi n° 10 du Conseil de contrôle allié pour l’Allemagne promulguée le 20 décembre 1945 pour donner effet à l’accord de Londres, auquel était annexé le statut du tribunal de Nuremberg, a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié

des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif § 1. – La construction de l’ordre administratif A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République § 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section 2 Le Tribunal

les juridictions a compétence générale et a compétence spécialisé. Compétence générale : juridiction don les compétences porte sur plusieurs matière se sont de juridictions qui sont dites de droit commun, compétentes si la loi n’attribue pas compétence a une juridiction spécialisée. Cette distinction amène a une précision, la juridiction spécialisé et toujours compétente par rapport a une loi. Dans le silence de la loi c’est la juridiction a compétence générale qui tranchera le litige. §1

juger des personnes physiques accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. N’étant pas une juridiction pénale, elle n’a pas de procureur susceptible de lancer des poursuites. De plus, la cour internationale de justice à une compétence générale et se distingue en cela de tribunaux internationaux spécialisés. Puisque la cour internationale de justice est à des compétences particulières, la différenciant des autres organes de justice internationale, on peut se demander si la Cour internationale

sociale. Et à une droite nostalgique de la monarchie. En effet afin de protéger cette jeune République, le gouvernement adopte très vite une loi de Défense de la République restreignant certains droits comme celui de réunion. Le répression de la grève générale à Séville en juillet 1931 se solde par plusieurs morts choquant l’opinion publique. Le gouvernement de la raison passe d'abord par une volonté de laïcisation de la société espagnole (expulsion de jésuites, limitation du pouvoir des congrégations