Statut Général Des Militaires

Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre. A-     La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales Ces organisations internationales ont une personnalité juridique

métropole. |   L'Algérie est formée de 3 départements ( Alger, Oran, Constantine ) rattachée au ministère de l'intérieur, elle est dirigée par un gouvernement général. Le statut, voté en 1947, est inégalitaire: il prévoit l'élection d'une Assemblée algérienne de 120 membres aux prérogatives restreintes: Les 9 millions de musulmans, de statut " Coranique", élisent le même nombre de députés que le million de citoyens français. De surcroît, les élections de 1948 ont été truquées afin de faire élire des

L'histoire de Toulon est intimement liée à sa géographie et à son rôle militaire et naval. La ville a grandi au rythme de son port et de l'extension des fortifications et de son Arsenal. Tous les grands personnages de l'histoire de France y ont laissé leur marque Henri IV, Richelieu, Louis XIV et ses grands ministres, Bonaparte, Napoléon III, Clemenceau et De Gaulle. Aujourd'hui encore,Toulon sert de tête de pont dans les engagements internationaux où la Marine est présente. C'est en 1481 pour

sous-équipement de la population musulmane. Celle-ci, de statut coranique, en forte croissance démographique, est en partie réduite à la misère par la crise agraire.   Côté algérien Une confiance diminuée Pour les Algériens, la lutte armée manifeste une désillusion réelle à l'égard des promesses françaises. En 1937, le projet Blum-Viollette étendant le droit de vote à une minorité de musulmans a été repoussé. En 1947, un nouveau statut organique est octroyé, créant une Assemblée algérienne dont

cette doctrine, les relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix d’un état vont être uniquement faits par les intérêts, la puissance va être un but à atteindre par l’état, et ce sera le moyen de s’imposer sur la scène internationale. Aujourd’hui, on parle de néoréalisme qui prend en plus en compte

et plébéiens. Les premiers, citoyens riches, accèdent au Sénat, à la Magistrature, et au poste militaire. Les citoyen les moins fortunés, les plébéiens, pouvaient s’enrôler dans l’armée pour une longue carrière d’une vingtaine d’années. À leur sortie de l’armée, ils recevaient une somme d’argent symbolique ou un lot de terre. Ceux qui n’étaient pas encore citoyens le devenaient. En étendant son statut de citoyen à la péninsule italienne, puis à tous les hommes libres de l’Empire, en 212, Rome brise

royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal 1982 et 1994). En effet depuis 1993, un certains nombre de reformes sont intervenues : - Reforme du droit judiciaire : Généralisation de la collégialité au niveau des tribunaux de première instance qui siégent avec

chute. Quand on a une date qui marque un avant et un après, on a une volonté de simplification de la réalité. Avant nous avions, la belle culture romaine classique (pensée, architecture, droit, modes de vie..), un état romain puissant (conquérant, militaire, institutionnalisé..) = Vision de Rome capable de fédérer le monde civilisé. Après, nous trouvons des barbares, le retour des traditions archaïques qui nous renvoient 13 sc auparavant, des institutions rudimentaires et étrangères. Mais cette image

pratiquement soumise à la métropole. Formée de 3 départements ( Alger, Oran, Constantine ) rattachée au ministère de l'intérieur, elle est dirigée par un gouvernement général.  Le statut, voté en 1947, est inégalitaire: il prévoit l'élection d'une Assemblée algérienne de 120 membres aux prérogatives restreintes: Les 9 millions de musulmans, de statuts " Coranique", élisent le même nombre de députés que le million de citoyens français. De surcroît, les élections de 1948 ont été truquées afin de faire élire

plate-forme de dialogue. Le siège de l'ONU se trouve à New York aux États-Unis. Et les langues officielles sont l'anglais, le français, l'espagnol, le russe, le chinois et l'arabe. I)- LES PRINCIPAUX ORGANES DE L'ONU 1. L'Assemblée Générale L'Assemblée générale est le principal organe délibérant, directeur et représentatif de l'ONU. Elle est composée des représentants des 193 États membres de l'Organisation. Elle offre un forum multilatéral de discussion unique sur tout l'éventail des questions