Statut Général Des Militaires

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

définitions de la citoyenneté. Il l’a définit à travers un régime démocratique et non démocratique. Sous un régime démocratique, selon Aristote, le citoyen se définit par sa participation aux fonctions judiciaires et aux autres fonctions publiques en général notamment à celles qui peuvent être remplies sans limitation de durée tel que l’appartenance à l’Assemblé du peuple qui est l’autorité suprême dans une démocratie. Sous un régime non démocratique, est citoyen celui qui détient la faculté d’assister

car avec l’histoire du passé et l’exemple des autres pays .Pour comprendre l’histoire du droit, il faut comprendre l’histoire avec ces contextes afin d’améliorer le futur grâce aux erreurs passé. L’étude de l’histoire du droit est technique et non général. Il faut éviter à tout pris de se borner à l’histoire récente du droit, mais aussi à ses bases tel est l’exemple le plus historique en matière de droit avec l’exemple Gréco-romain, avec l’apport du christianisme (Rome, Athènes, Jérusalem). Il faut

les moyens de puissance sur lequel repose ses affrontements. En d’autre terme, il cherche à nous faire comprendre que au moyen Âge, on a une opposition entre seigneurie indépendante féodal où la rivalité politique les conduise à des conflits militaire ce qui a conduit à faire disparaitre certaine de ses seigneuries au profit de d’autre seigneurie qui vont donner naissance (par la disparition des perdants) des Etats, cad des monopoles sur des portions des territoires donné, complémentaire (le monopole

l'époque. En effet, l'empereur qui a le statut de chef suprême est le lieutenant de Dieu sur terre et est la figure principale du pouvoir et de l'Empire. Cependant, même s'il est l'élu de Dieu pour un temps, s'il n'est pas à la hauteur des attentes de son empire c'est que Dieu le délaisse et qu'un autre doit être élu. Ainsi, le pouvoir passe de mains en mains, et de ce fait, dès le moindre problème comme c'est arrivé à Michel II qui n'a su assurer son rôle militaire, il est normal que le pouvoir revienne

peut saisir le CS pour qu'il mette en œuvre le règlement pacifique des différends. Mais même, d'après le chapitre 6, un Etat qui n'est pas membre peut saisir le Conseil d'un différend. L'AG peut elle même saisir le conseil et enfin, le secrétaire général de l'ONU peut saisir le conseil. Quels sont les moyens de régler pacifiquement les différends ? L'article 33 de la Charte des NU permet au CS d'utiliser tous les moyens traditionnels (négociation, médiation...). Et en particulier, le CS dispose

CULTURE GÉNÉRALE – Sciences Po 4ème année THÈME 1 : LA CITOYENNETÉ FICHE THÉMATIQUE I. DÉFINITIONS DE « CITOYENNETÉ » A/ Différentes définitions Etymologie : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique

comment on été établies les bases de la culture européenne ?I- Athènes au V° et au IV° siècle avant J.CA-Le rayonnement des cités1. Les cités grecques et Athènes La cité d’Athènes a été la plus puissante du monde grec d’abord grâce à ses capacités militaires qui lui ont permis de remporter les batailles de Marathon et de Salamine contre les Perses au V° siècle avant J.C. Grâce à cela elle fonde la ligue de Délos qui est au début une alliance mais qui se transforme en moyen de domination des Athéniens

sur lesquels reposent des affrontements. Les moyens financiers qui se déversent ainsi dans les caisses du pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et financier. Ces monopoles sont consubstantiels. Quand on pense à l’Etat on pense à des administrations. On ne peut réellement parler d’Etat qu’à partir du moment où il existe un appareil administratif et que ce dernier oriente le comportement

juridictions de droit commun 1. Les tribunaux de simple police 2. Les tribunaux de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun de 1792 à 1799 A. La politisation durant la dictature jacobine B. Les réformes de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 1. En matière