Statut Général Des Militaires

Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'ONU. Elle est composée des représentants des 192 États membres. Son rôle est principalement consultatif. Un état (membre ou non de l'ONU ) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internatio- nale. Mais ses conclusions n'ont qu'une valeur de recommandation. Son rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien

n’avait nullement ignoré que l’intérêt que suscite aujourd’hui cette notion est directement lié, pour le commun des mortels, à l’avènement de la Cour pénale internationale. En effet, il convient de noter que bien avant même que les Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ne virent le jour au sortir de la seconde guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 prévit d’établir un tribunal international, qui malheureusement ne fonctionna pas, pour juger et punir Guillaume II

La Toussaint 54 I. La place de l’Algérie dans l’Empire colonial français 1- Le statut de l’Algérie L’Algérie est tout d’abord une colonie française à partir de 1830, ce qui fait d’elle une région française composée de 3 départements : le département d’Oran, le département d’Alger et le département de Constantine. Elle a été complètement colonisée en 1870. L’Algérie fait partie de la France jusqu’en 1962. C’est un point stratégique car elle permet d’avoir un regard sur la Méditerranée et sur

populations. Mais sont discutés aussi la manière dont le Conseil de sécurité des Nations Unies remplit ses fonctions, trop souvent selon les intérêts des Etats puissants, en particulier des Etats-Unis, les remises en cause du droit, y compris dans le Statut de la CPI à propos des attaques et bombardements causant de graves pertes civiles, et l’instauration d’une justice internationale à sens unique. Les massacres « à terre », les viols, les enrôlements d’enfants sont à juste titre poursuivis dans plusieurs

la conquête 1848 intégrée à la France (3 départements au Nord , le Sud est sous administration militaire ) 1834 ordonnance : les indigènes ont la nationalité française mais pas la citoyenneté et sont soumis au code de l’indigénat ils gardent leur statut personnel fondé sur le Coran ou les coutumes berbères. L’accès à la citoyenneté est possible par demande personnelle (non automatique et perte du statut personnel) 1889 10 000 indigènes sont naturalisés. On décrète la naturalisation automatique des

les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions de diplôme). Il s'agit du niveau minimal nécessaire

SOMMAIRE ***** *** * Liste des abréviations Introduction 1ère Partie : Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les

responsabilité ?  II- Une exception partant de l’irresponsabilité du fait d’un commandement de l’autorité légitime Un acte criminel va perdre tout caractère d'infraction lorsqu'il est ordonné par une autorité publique et compétente (autorité judiciaire, militaire ou administrative). Mais deux conditions doivent être réunies, l'autorité doit être légitime et l'ordre ne doit pas être manifestement illégal. Ce qui implique que le subordonné qui exécute un ordre manifestement illégal soit responsable de l'infraction

ce territoire au statut particulier. Il est inconcevable pour le régime d'envisager la perte de ce joyau de l'empire colonial. Très rapidement, les évènements dégénèrent dans une guerre qui ne dit pas son nom. 1. Aux origines de la guerre a. L'Algérie, un territoire au statut à part Au sein de l'Empire colonial français, l'Algérie constitue un territoire particulier. Il s'agit de la plus ancienne conquête coloniale, le territoire est annexé à la France depuis 1830.  Son statut est unique puisque

système politique existant au Tibet, Les autorités centrales ne modifieront pas non plus le statut établi, les fonctions et les pouvoirs du Dalaï-Lama. Les responsables des divers rangs resteront à leur poste comme d'habitude. 5. Le statut établi, les fonctions et les pouvoirs du Panchen-Lama seront maintenus. 6. Par le statut, les fonctions et les pouvoir du Dalaï-Lama et du Panchen-Lama, il est entendu le statut, les fonctions et les pouvoirs du XIIIème Dalaï-Lama et du IXème Panchen-Lama quand ils