Statut Général Des Militaires

LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS INTÉGRER LE DROIT AUX OPÉRATIONS MILITAIRES COURS 2 OBJECTIF Ce cours se prête davantage à servir de base de discussion en salle de classe plutôt que d’exposé ex cathedra. Le texte présenté dans les pages suivantes peut être distribué avant le cours pour permettre à chacun de l’étudier, et le cours lui-même peut être réduit à une séance de questionsréponses faisant ressortir les points principaux. Les illustrations jointes donnent à l’instructeur une base permettant

443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le

territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 ________________________________________ Préambule CH. I. Institution de la cour (1-4) Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21) Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33) Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52) Ch. V. Enquête et poursuites (53-61) Ch. VI. Le procès (62-76) Ch. VII. Les peines (77-80) Ch. VIII. Appel et révision (81-85) Ch. IX. Coopération internationale

Code de justice militaire Dahir N°1-56-270 MémorandumCode de justice militaire Dahir N°1-56-270 Mémorandum1 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de

occidentales On distingue les organisations européenes créées sur l’initiative des européens et d’autres sur l’initiative des Etats-Unis. A) Les organisations occidentales initiées par les Etats-Unis Elles interviennent dans 2 domaines : économique et militaire 1- Institution d’une organisation à vocation économique : L’OECE L’Organisation Européenne de Coopération Economique créée en 1948 (qui deviendra plus tard l’OCDE). Cette organisation a été la première à être créée après la 2GM. Le plan Marshall

septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire __________ (NOR : DEFP0501109D - JO du 2-10-2005, @ texte 1) __________ Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment son article 18 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 mai 2004 ; Le Conseil d’État (section des

à l'OTAN le 4 avril 1949 et qui entre en vigueur la même année, signé à Washington par les 5 membres du traité de Bruxelles ainsi que les UE, Canada, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Portugal. Alliance construite autour de l'Atlantique. . Le statut de Londres signé le 5 mai 1949, il est entré en vigueur la même année et a permit de créer le Conseil de l'Europe : au départ les Etats sont peu nombreux (les 5 signataires du traité de Bruxelles + Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Suède) = organisation

classique qui consiste à intégrer les principes du DIH, au principe d'humanité. Dans un traité appelé les « Arts de la guerre », écrit en 500 avant JC, l'écrivain chinois SUN TZU, exprimait l'idée que les guerres doivent être limitées aux nécessités militaires et que les prisonniers de guerre, les blessés, les malades et les civils devaient être épargnés. Dans le Code de MANU, écrit en 200 avant JC, on trouve des règles sur le comportement dans les combats. Le Code déclarait que les armes barbelées ou