Statut Juridique Société De Production

XVIe : L’entrepreneur est un négociant avec les armées royales XVIIe : Il se charge de la construction de ponts, de routes des fabrications. XVIIIe : C’est un entrepreneur du bâtiment XIXe : J-B SAY : l’entrepreneur combine les facteurs de production (travail et capital) XXe : Joseph CHUMPETER : L’entrepreneur est un innovateur, un perturbateur de l’économie. Le rôle de l’entrepreneur c’est transformé avec l’évolution de l’économie, Les auteurs de management n’inventent pas de théories mais

GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l’exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création de votre entreprise 22 V. Qui peut vous accompagner 28 www. .ma 3 Le Guichet Unique du Centre Régional d’Investissement, a été créé pour faciliter et simplifier les démarches et formalités liées à la création des entreprises. Ce guichet

effet, la production et la commercialisation du bioéthanol à partir de la canne à sucre résume notre activité. Outre,grace à ce nouveau produit,plus ou moins connu, nous nous sommes fixés comme objectifs d’apporter à la population marocaine ,plus précisément celle d’Agadir une plus grande ouverture dans le choix du carburant et aussi de les inciter à participer à la lutte contre la pollution de l’environnement Ainsi à travers l’étude des différentes parties telles que : Marketing, Juridique, Administrative

économique et sociale et juridique qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). Une entreprise est généralement dotée d'une structure juridique, et donc légale, dont la forme dépend du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Les plus connues étant la société - anonyme, par actions, à

importantes afin de porter son attention sur l’étude de l’économie : La première est que cela permet d’appréhender mieux le monde ou nous vivons car comme nous venons de le souligner l’économie est omniprésente dans nos actes et dans les actes des sociétés dont nous faisons partie. La seconde est que cela fera de nous des acteurs plus avisés de la vie économique. En effet, tout au long de notre vie nous sommes amenés à prendre des décisions économiques En outre et cela constitue la troisième raison

type de convention est prohibé lorsqu"il a pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle àla fixation du prix qui doit s'établir par le seul jeu de l’offre et de la demande, qu'il a pour effet de limiter ou de contrôler la production, les investissements ou le progrès technique, ou encore lorsqu'il parvient à répartir les marchés entre les entreprises qui sont parties à cet accord ou les ressources des approvisionnements destinés aux signataires de l'entente. Les

ORGANISATION TYPOLOGIE DES ENTREPRISES La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens et ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Le contrat de société doit être établi par écrit et doit remplir certaines conditions • • • Le consentement des futurs associés La capacité des associés La détermination de l’objet de la société 2 types d’apports destinés à former

 Table des matières I- Définition une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelésfacteurs de production, de façon optimale pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour la production ou la commercialisation de biens ou de services L’entreprise évolue dans un environnement souvent complexe et incertain. Il lui offre des opportunités à saisir mais présente également des menaces. L’écoute de l’environnement apparaît donc comme primordiale

Outils du service KEL 8 3.Le fonctionnement du service KEL 8 D. Activités pratiquées 9 I.Choix du statut social 11 A. L’Entrepreneur individuel 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 B. Le Gérant de la SARL 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 C. Le Président de la SAS 11 1. Forme juridique 11 2. Rémunération et régime d’imposition 11 3. Calcul du revenu net 11 II. Stratégie de rémunération

travail qui fait le travail mais le travail qui fait le contrat de travail ». Cette phrase est sans doute rétrospectivement, précurseur des problèmes soulevés par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 novembre 1996, dit Société Générale c/Urssaf Hte Garonne, ainsi que dans son arrêt du 3 juin 2009, dit Arrêt Ile de la Tentation. En effet, ces arrêts établissent l'existence d'un contrat de travail, c'est à dire d'un contrat par lequel une personne exécute une prestation