Statut Juridique Société De Production

L’agriculteur 8 A. Definition 8 B. Statut 8 III. Les professions libérales 8 A. définition 8 B. Statut 9 I. INTRO 10 A. Distinction des sociétés civiles et commerciales : 10 B. Distinction des sociétés de personnes et de capitaux 10 1. Règles de fonctionnement différentes ; 10 II. Deux étapes primordiales : rédaction d’un acte de société (statuts) et immatriculation au RCS. 12 I. L’acte de société. 12 II. Soit unilatéral (société crée par une seule personne) soit bilatéral

c'est-à-dire quel se trouve aussi bien en amont qu’en aval. EDF produit l’électricité, gère le transport, la distribution mais aussi la vente ; rien ne lui échappe donc, elle contrôle l’ensemble de la chaine. Le groupe est le numéro deux mondial de la production d’électricité (640 TWh produits en 2005) avec 41 millions de clients, derrière le russe Gazprom. De plus il est le numéro en Europe de l’électricité avec 36 millions de clients (493 TWh produits en 2004), de ce fait il produit 22% de l’électricité

l’organisation : Lieu de résidence du siège social Date de création CRITERES JURIDIQUES Type d’organisation : Entreprise privée, Organisation publique, OBNL Forme juridique : SA, SARL, EURL, EI, EIRL Statut juridique : Entreprises 1 - Entreprises privées individuelles ou sociétaires 2 - Entreprises publiques et SEM (sociétés d’économie mixte) : Entreprise de satuts juridique divers, les sociétées nationalisée, (société d’économie mixte, EPIC entreprise publiques à caractère industrielle et

L’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché (INSEE). -Elle produit des biens ou des services destiné à être vendus (d’après l’INSEE), cette définition ne s’applique pas à toute les entreprises, certaines produisent des choses qui ne sont pas destinées à être vendus comme les associations, les mutuelles… -les facteurs de production sont : matières premières, le capital, le moyen humain, le but pour une

Règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Règles communes applicables à la naissance, vie et à la mort (disparition) des sociétés 2ème Partie : Régime applicable à chaque type de sociétés et aux GIE Chapitre 1 : Les sociétés à risques limités Chapitre 2 : Les sociétés à risques illimités Chapitre 3: Les Groupements d’Intérêt Economique Introduction ( 1- Qu'est ce que le droit des sociétés ? ( Le droit des sociétés est la branche du droit privé

la forme juridique 2.1 Les entreprises fondées par une personne 2.1.1 Les entreprises individuelles (ou personnelles) 2.1.2 Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) 2.2 Les entreprises sociétaires (fondées par plusieurs personnes) 2.2.1 Qu'est-ce qu'une société ? 2.2.2 Les sociétés de personnes : les SNC (Société en Nom Collectif) 2.2.3 Les sociétés de capitaux 2.2.3.1 SARL (Société à responsabilités limitées) 2.2.3.2 SA (Société anonyme) 2.2.3.3 Société en commandite

wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqw 08/05/2015 NTSAYOUELE LEINOT vivaldie INTRODUCTION La réglementation du commerce a pendant longtemps retenu l’attention des autorités politicoadministratives et a abouti à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Futce-t- il le cas du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) chargé de la réglementation de commerce, de l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel

description du projet …………………………………………..3 Fiche 2 : ordonnancement des taches …………………………………10 Fiche 3 : exemple de description du projet GANTT………………..21 Fiche 4 : présentation d’une tache …………………………………….22 Fiche 5 : cartographie des flux de production et étapes de la distillation …………………………………………………………………. 23 Fiche 6 : risques liés a la création de la distillerie …………………. 25 Fiche 7 : choix mode de transport ……………………………………... 30 Fiche 8 : dossier de financement et budgets ………………………… .31 Fiche

moyens permettant de les atteindre, et d’autre part la mise en place de l’instrument d’évaluation des résultats obtenus. 2- Composantes des sciences de gestion  Gestion des postes : o Gestion des vents o Gestion du personnel o Gestion de la production o Gestion des approvisionnements o Gestion financière et comptable o Gestion des stocks…etc.  Gestion des moyens o Gestion des ressources humaines o Gestion des compétences o Gestion des savoirs o Gestion des immobilisations o Gestion

INDIVIDUELLE NON COMMERCIALE L’ARTISANAT Définition « Toutes les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service » relèvent de l’artisanat. Définition donnée par la loi du 5 juillet 1996 dans son article 19. Le décret d’accusation est appararut en avril 1998. Il dinstingue 4 catégories d’artisans :