Statut Ministère Public

Remerciements…………………………………………………………………… Sommaire……………………………………………………………………………. Sigles et abréviations………………………………………………………………… Introduction générale………………………………………………………………..1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure d’accueil CHAPITRE I : Présentation du Ministère du Budget et des Comptes Publics Section 1 : Missions et attributions……………………………………………… Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………………… CHAPITRE II : Présentation de la Direction Centrale des Ressources Humaines……………………………………………………………………………. Section 1 :

SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat. A) Pourquoi un secteur public économique

l’objet d’une législation, il y a une organisation propre au sport avec des intervenants public, des collectivités territoriales, des politiques sportives. Il y a aussi des acteurs privé  mouvement sportif, et un régime juridique qui forcement l’organisation du sport suppose des relations suivies entre des individus et des organismes. Il y a à peu près 13 000 000 de licenciés, 2 000 000 de dirigeants, 1 ministère et toutes les collectivités (communes, conseils généraux,…). Le sport est aussi du sport

Public Disclosure Authorized DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement

particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures

d’État » – Rapport public du Conseil d’État, 1995, Considérations générales : La transparence et le secret (EDCE, n° 47), 1996. – Rapport public du Conseil d’État, 1996, Considérations générales : Sur le principe d’égalité (EDCE, n° 48), 1997. – Rapport public du Conseil d’État, 1998, Considérations générales : Sur le droit de la santé (EDCE, n° 49), 1998. – Rapport public du Conseil d’État, 1999, Considérations générales : L’intérêt général (EDCE, n° 50), 1999. – Rapport public du Conseil d’État

INTRODUCTION DROIT ADMINISTRATIF: l’intérêt du droit administratif tient à ce qu’il soit animé par l’intérêt général ou selon la formule consacré de l’équilibre entre l’intérêt général et individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les

formation professionnelle continue pour ceux qui, jeunes ou adultes, sont déjà engagés dans la vie active. La formation professionnelle et technologique initiale sous statut scolaire et universitaire On distingue : L’enseignement professionnel et technologique pré-baccalauréat organisé par les lycées professionnels et/ou technologiques (publics et privés), qui donne à des jeunes, issus du collège, une formation professionnelle dans un métier. Il prépare à des diplômes de niveau V (CAP-BEP) et IV (Bac pro)

voie à une amélioration de législation sociale. ex : La loi du 11 février 1950 sur les CC et les conflits collectifs du travail. • Il existe un droit administratif du travail car l'Etat intervient dans ce secteur par des procédés de droit public comme : – le SP : activité d'intérêt général assumé par les gouvernants sous un régime exorbitant de droit commun. Ex : loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du SP de l'emploi. Lorsque l'Etat intervient par le biais du

LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE Pour mesurer l’importance du rôle de l’Etat dans l’économie nationale, on peut utiliser le critère du nombre de personnes travaillant dans le secteur public. A ce titre, à la fin 2001, on constate globalement que la fonction publique de l’Etat employait, hors emplois aidés, environ 2,5 millions de personnes. Les effectifs de la Fonction publique au 31/12/2001 (En milliers) Services 1. Services civils de l’État Éducation Nationale, Jeunesse et sports, Recherche