Statut Nouvelle Calédonie

Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention ou la non participation à un scrutin est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%. Le référendum du 8 avril 1962 Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé

différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). Certaines de ces collectivités territoriales ont des statuts particuliers (Paris, Lyon, Marseille, La Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Dans

Liban. Elle se veut le reflet de la puissance coloniale de la France, de sa mission civilisatrice dans les colonies ainsi qu'un outil économique au service des industriels métropolitains et coloniaux. 2- La Nouvelle Calédonie : En 1984, la Nouvelle-Calédonie reçoit le statut le plus autonomiste de son histoire. Mais les élus locaux s’avèrent incapables de gérer les tensions. Un climat de violence règne alors dans l’île, opposant les deux communautés principales, kanak et européenne ; les

exposé sur Napoléon et le Code Civil. Nous allons vous exposer l’histoire de ce personnage important de l’histoire de France et ce recueil de lois qui a permis au pays de sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est tout autant. Qui était Napoléon ? Napoléon Bonaparte est né le

| - DOM = Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane. TOM = Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques et Australes. Réforme constitutionnelle 2003 modifie leur statut = DROM et COM (Collectivité). Polynésie et Nouvelle-Calédonie = POM (Pays), Polynésie est COM et Nouvelle-Calédonie a statut de collectivité spécifique en attendant 2014, référendum local décide sur indépendance ou maintien au sein de la

simplification des catégories, mettant fin à une différentiation croissante des statuts et des régimes juridiques. Désormais, la Constitution reconnaît dans son article 72-3, « les populations d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer

les années 1960, avec la vague de décolonisation, le droit international a du reconnaître et intégrer le droit à l'autodétermination de ces peuples. Bien que la Nouvelle-Calédonie soit devenue un territoire français d'outre-mer, on peut considérer qu’il s’agissait d’une situation coloniale classique. La situation de la Nouvelle-Calédonie semble donc correspondre aux règles du droit international de la décolonisation ; par ailleurs, la Constitution française de 1958 qui reconnaît l'existence de

comprend : * La métropole : 22 régions, 85 départements * 4 DOM : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane * 5 COM : St Pierre Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, terres australes * Collectivités indépendantes : la Nouvelle Calédonie La France est une république indivisible, laïque et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Son organisation est décentralisée. La souveraineté nationale appartient

Outre-mer La France d'outre-mer permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont les reliquats des anciennes colonies françaises, ce qui explique l’originalité de leurs statuts par rapport à ceux des collectivités métropolitaines. L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Depuis lors, la Constitution reconnaît l’existence

l’entrée, se trouve mon bureau, j’ai à ma disposition une imprimante multifonction, un poste informatique, et un standard téléphonique qui est relié avec celui de ma collègue dans un autre bureau situé à coté du mien.   LES ACTEURS (Statut, qualification et caractéristique des acteurs, historique relationnel) Monsieur Basil Citre Maire de Maré. Monsieur Waikedre Joseph secrétaire Général du maire. La secrétaire, Madame Buama Lynda, et moi -même Christine Atrua, élève en première