Statut Nouvelle Calédonie

3organisation de la France » on reste dans un système administratif. Cependant il faut distinguer plusieurs éléments. Les collectivités territoriales qui sont de la métropole et celles d’outre-mer. L’article 73 prévoit deux dérogations : - le statut, l’organisation administrative. Administré par des conseils mais peuvent être différent de ceux de la métropole. La réforme de 2003 et de 008 ont accrues les possibilités de spécificité de ces territoires en prévoyant les referendums locaux qui permettent

français depuis 1946 ? Quelle évolution statutaire les terres de l’Outre-mer français ont-elles connu ? - Comment expliquer les différences de statut et de fonctionnement des territoires de la France d’Outre-Mer par rapport à la France hexagonale ? - Comment et pourquoi les territoires de l’Outre-mer français ont-ils connu une évolution de leurs statuts depuis 1946 ? Les plans : - un plan chronologique ne correspondait pas au sujet ; la distinction I – IV° République / II – V° République – n’est

France (Nouméa). Depuis le 1er janvier 1968, le port autonome de Nouvelle-Calédonie est considéré comme un établissement public, qui aujourd’hui possède des fonctions commerciale et industrielle et qui a pour mission d’assurer l’administration, l’entretien, l’exploitation et le développement du port de Nouméa et des installations portuaires de Wé (Lifou). En quoi le port autonome est-il un aménagement stratégique pour la Nouvelle-Calédonie ? La réponse à la question progressera en trois temps. Le premier

place État fort garant de l’unité nationale. A notre époque, il est intéressant d’étudier les fondements de la Constitution et la mise en place progressive de l’actuelle organisation étatique afin de mieux cerner les problématiques soulevées par le statut des collectivités territoriales. Est-ce que la mise en place d’une autonomie particulière pour les collectivités territoriales est compatible avec les principes d’indivisibilité et d’unité territoriale de la République française ? Pour répondre

Les enjeux dans le plan politique, linguistique et social en Nouvelle-Calédonie 1. Introduction Ancienne possession coloniale de la France, la Nouvelle-Calédonie semble acquérir petit à petit son indépendance. Cet archipel dans l’Océan Pacifique n’aurait pas pu être plus éloigné de la France, mais à côté de caractéristiques locales on y trouve toujours une grande influence française. Prenant en compte les différences qui se manifestent sur plusieurs niveaux, il n’est pas surprenant que la gestion

collectivités françaises disposant d'un fort degré d'autonomie comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code civil français et les lois nationales qui y sont applicables selon le régime de spécialité législative. Dissertation : SUJET : La Nouvelle-Calédonie et les sources du droit. | La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé en Mélanésie rattaché à la France. Elle dispose d’un statut particulier puisqu'elle possède un parlement local qui a le pouvoir

volcanique en général, c’est la pointe émergée. Certains de ces volcans sont encore actifs (sur des plaques tectoniques) et sont à l'origine de tsunami, fumerolles, créer et détruisent des îles. les très grandes îles comme l’immense Nouvelle Guinée et la nouvelle Guinée. Les ancêtres des habitants du pacifique sont les plus grands navigateurs de l’histoire, ils ont inventé les catamarans et les trimarans. La plus part de ces milliers d'îles étaient peuplés quand les européens les ont «découvertes»

multiple Q17. Frise chronologique de la Nouvelle-Calédonie : montre que la Seconde Guerre mondiale a eu un impact important sur le statut, les compétences et la représentation de la Nouvelle-Calédonie). A – La Nouvelle-Calédonie devient un DOM (Département d’Outre-Mer). B – La Nouvelle-Calédonie devient un TOM (Territoire d’Outre-Mer). C – La Nouvelle-Calédonie est représentée au sénat et à l’Assemblée nationale par deux élus Calédoniens. D –La Nouvelle-Calédonie est totalement autonome pour son administration

I.3 – l’agriculture en Nouvelle-Calédonie : → Un contexte différent De part le statut de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi, sa situation géographique, ses propriétés agro climatiques et son activité économique, l’agriculture de la Nouvelle-Calédonie présente des particularités qui la distinguent nettement du contexte agricole de la France métropolitaine. Depuis la présence française, le statut[1] de la Nouvelle-Calédonie a certainement constitué l’élément le plus influent dans l’évolution

 L’HISTOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE Les premiers habitants de la Nouvelle-Calédonie sont des Mélanésiens.  En 1774, James Cook est le premier Européen à découvrir la Nouvelle-Calédonie, visitée l’année suivante par La Pérouse. Et c'est le 24 septembre 1853 que l'amiral Fébvrier-Despointes prend possession de l'île au nom de la France. La Nouvelle-Calédonie est française depuis cette date. La ville de Nouméa est créée en 1854. A la colonisation de peuplement