Statut Nouvelle Calédonie

Compte-rendu de lecture GRAILLE Caroline, « Patrimoine et identité kanak en Nouvelle-Calédonie », Ethnologies comparées n°2 2001, http://recherche.univ-montp3.fr/mambo/cerce/relations.htm Alors que l'accord de Nouméa prévoit la création de signes identitaires communs pour la NouvelleCalédonie, Caroline Graille, ethnologue, trois ans après la signature de cet accord historique, retrace le processus d'affirmation culturelle des Kanak mis en oeuvre depuis les années soixante-dix et questionne les

ORGANISATION COUTUMIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX LOYALTY Notes à propos de l’organisation intérieure des tribus autochtones en Nouvelle-Calédonie et aux Iles Loyalty par Jean GUIART L‘opinion commune est qu’à l’intérieur du statut, imprécis, qui leur est particulier, les autochtones se régissent, sur le plan de la tribu, au moyen de deux institutions, le chef et le conseild’anciens. L‘on peut à bon droit se demander aujourd’hui quelle place ces deux institutions, dites séculaires, peuvent-elles

En droit français, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision en date du 29 mai 1979, territoire de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'il (le principe) acquiert par conséquent, une valeur supra-règlementaire et supra-législative. Ce principe est affirmé et consacré par les articles 34 qui dispose «la Loi fixe les principes fondamentaux de la libre administration

Séance : Les collectivités territoriales à statut particulier menacent-elles l’indivisibilité de la République ? Si aujourd’hui on a des CT d’outre mer avec des statuts très divers & différenciés, cela renvoi à l’histoire de la France et de la colonisation française. Les DOM TOM sont crée en (date). A partir du moment ou la décentralisation prend de l’ampleur (début année 80) des revendications s’élèvent dans ces DOM TOM pour demander l’octroie d’un droit spécifique qui correspondrait à des

collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives, elles n’ont ni pouvoir

région d'Outre-mer) reste peu usitée. Le néologisme « domien » a été créé comme gentilé pour les personnes originaires des DOM ou y habitant[1]. Sommaire [masquer] * 1 Les quatre DOM * 2 Histoire * 3 Statut juridique * 4 Autres territoires ayant un statut proche des DOM * 5 Contexte européen * 6 Notes et références * 7 Voir aussi Les quatre DOM [modifier] Chacun de ces départements constitue également une région mono-départementale, dite région d'Outre-mer

l’article 58 point 5 de la Loi Organique n°11/001 du 11 janvier 2011 ; Les attributions de l’autorité coutumière Le district est né d'une profonde réorganisation de la morphologie de l'organisation mélanésienne décidée par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie Paul Feillet en 1898. À l'origine, les terres coutumières étaient divisées uniquement en tribus ou « chefferies », elles-mêmes créées par l'arrêté du 24 décembre 18671 pour regrouper les clans sous la forme d'une « agrégation légale ayant des

Espagne, Portugal) exercent leur souveraineté sur des territoires situés hors du continent européen, au-delà de l'océan Atlantique, et, pour la plupart à grande distance. Le terme « territoires ultramarins de l’UE » regroupe 30 territoires aux statuts différents : les 7 régions ultrapériphériques, qui font pleinement partie du territoire européen, et la vingtaine de PTOM (Pays et Territoires d'Outre-Mer) dispersés sur tous les océans. Pour mieux comprendre les rapports de l'Union européenne

le droit national A. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites) Ainsi, le juge administratif a été saisi en 1998 sur un conflit entre la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie (aujourd’hui article 76 de notre Constitution) et certains traités internationaux et européens en matière de droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat refuse de faire primer ces derniers sur l’ordre interne dans son arrêt Sarran du 30 octobre

l'encontre du contrôle de constitutionnalité. Si cette technique de démocratie n'est plus réellement contestée aujourd'hui, la question de la force de la loi votée par le Parlement a néanmoins pris un nouveau tour avec la montée en puissance de nouvelles formes de contrôle par des juridictions internationales spécialisées, la Cour européenne des droits de l'homme, notamment. I - UN CONTRÔLE A LA GENÈSE HÉSITANTE 1 - Le contrôle virtuel d'une assemblée politique La Constitution de l'an VIII confiait