Statut Nouvelle Calédonie

Promotions corps-grade Accès au corps des professeurs agrégés NOR : MENH1427047N note de service n° 2014-168 du 16-12-2014 MENESR - DGRH B2-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents-directrices et directeurs de grand établissement Références : décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié ; arrêté du 15-10-1999 modifié I -

d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont[3] : * sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les

liberté d’administration. Elles remplacent en partie les provinces depuis la révolution Française. Elles englobent les communes, un peu moins de 37000, les départements (96 départements + 5 outre-mer), les régions (22 régions + 5), les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’Outre-Mer. c. Construction historique 1789, pour les communes et les départements. Les régions sont plus récentes, depuis les années 1950. Cinq regroupements, elles sont devenues des collectivités totalement

régionale.  L’Union Européenne (UE) possède des territoires situés au-delà des mers (Les territoires ultramarins). Certains sont proches (Ceuta et Melilla sur les côtes marocaines mais sous souveraineté espagnole) d’autres très éloignés (Comme la Nouvelle Calédonie située à 17,000 km de l’UE). La discontinuité territoriale avec le continent européen, associée parfois avec la distance extrême et l’insularité (Physique dans le cas des îles ou de facto dans le cas des territoires isolés de leur aire régionale

d’Environnement Oral Commercial Sujet : Quelle place pour la Nouvelle-Calédonie dans l’Europe ? Mardi 27 mars FANOY Marine Problématique choisie Quelle valeur ajoutée l’Europe apporte-t-elle à la Nouvelle-Calédonie et, réciproquement, en quoi la NouvelleCalédonie peut-elle intéresser l’Europe!? 2 Sommaire I- Introduction II- Valeur ajoutée de l’Europe pour la NC!: Un rôle de mécène A - Les FED B - Les programmes de développement C – Le commerce III- Valeur ajoutée de la NC pour l’Europe

page 7) CONCLUSION page 1) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1. FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE ➢ Statut juridique : Société par Action Simplifié (SAS) ➢ Secteur d’activité : Concessionnaire exclusif CATERPILLAR sur le Territoire ➢ Branche d’activité : Vente, maintenance et réparation

Cependant, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique en droit français car elle offre l'image d'un laboratoire juridique et, c'est le seul territoire de la République française ou l'affirmation ou une norme est assez importante. Elles s'appliquent sur le territoire par principe de spécialité législative. Concernant la coutume kanak, elle relève du droit civil et vient au même niveau que la loi. La décentralisation administrative et politique montrent que la Nouvelle-Calédonie dispose d'une

de ces études est consultable sur le site internet www.cerom-outremer.org À la suite de l’étude macroéconomique “Les défis de la croissance calédonienne” publiée fin 2008, les partenaires CEROM présentent ici un focus sur les entreprises de Nouvelle-Calédonie, avec pour objectif d’éclairer les performances de l’économie locale sous l’angle du tissu entrepreneurial : Quelles sont les forces et les faiblesses des entreprises calédoniennes et comment ont-elles évolué au cours de la dernière décennie

certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants d'un territoire

territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont[4] : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet,