Statut Nouvelle Calédonie

La Nouvelle Calédonie est un territoire d’Océanie à 1 500 km à l’est de l’Australie. L’archipel comprend une île principale, la Grande Terre (400 kilomètres du Nord au Sud, 50 à 70 kilomètres d’Est en Ouest) et plusieurs ensembles d’îles plus petites, les îles Belep, l’île des Pins au sud, les îles Loyauté à l’est (Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré), l’archipel des îles Chesterfield et les récifs de Bellone. Le colonisation de la nouvelle calédonie Au tout début de la colonisation, soit de 1853 à

renferme des départements qui renferment des communes. Art 72 C° révisé en 2003. Le statut est définis dans les art suivant qui forme le titre XII de la C°. La FR compte environ 36700 communes sachant que ce chiffre changent d’un jour à l’autre. Ces communes ont le même statut. Ce statut est précisé par la loi. Le statut de droit commun est un organe élu avec à sa tête un maire. Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier qui a été défini en par la loi 1982. Paris est à la fois un département

Parisiens et 15% d'étrangers. Au total sont vendus 33 millions de tickets (les visiteurs se déplaçant à plusieurs reprises). C'est la plus grande affluence qu'ait connue une manifestation parisienne depuis l'Exposition universelle de 1900 Nouvelle Calédonie en 1988: 1988. De jeunes indépendantistes kanak attaquent une gendarmerie sur l’île d’Ouvéa, tuant à la hache trois gendarmes, avant de se réfugier dans une grotte en prenant vingt-trois personnes en otage. Entre les deux tours de l’élection

initiale l’existence des collectivités territoriales, à son article 72 (communes, départements, départements et territoires d’Outre-mer, avec des statuts spéciaux et possibilités de sécession) ; ainsi que le principe de la libre administration. De plus, il préexistait déjà à cette Constitution des exceptions à l’uniformité juridique, telles que le statut spécifique de la Corse en matière fiscale et douanière (introduit par Bonaparte), ainsi que le droit local alsacien-mosellan dérogatoire du droit

 Lors de ses vœux à l’outremer le dimanche 9 janvier 2011 à Petit Bourg, en Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat

28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions et département situé en outre mer (Guadeloupe Martinique Guyane et Réunion). Plus de distinction. Depuis 2003 les collectivités situés Outre Mer sont (cf art72-3 al2 al3 et al4C): ⁃ les départements

ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU CADRE D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE CLOTURE DES INSCRIPTIONS : 3 MAI 2012 à 16H00 IMPORTANT Dossier à DEPOSER uniquement les après-midi entre 13h00 et 16h00 à la section concours – porte n° 2 - rez-de-chaussée de l’Immeuble Administratif Jacques IEKAWE - 18 avenue Paul Doumer – Nouméa ou à EXPEDIER à la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie Service du recrutement, de l’emploi et de la formation – B.P

150ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage. 3°La Nouvelle Calédonie est située au large de l’Australie, entre la Mer de Corail et l’océan Pacifique. 4° Son statut est Collectivité Française, ce qui correspond aux anciens TOM. 5°En 1988, des manifestations éclatent conte l’Etat Français, afin de revendiquer l’indépendance de la Nouvelle Calédonie. 6°Les accords de Nouméa sont un traité déclarant la Nouvelle Calédonie au statut de Territoire d’Outre-mer. II-Résumé Gocéné est en train

Dissertation 2 Chapitre : L’UNITE DE LA NATION DANS LA CONSTITUTION DE 1958 Sujet : La reconnaissance constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion

surface du monde. Dispersés dans le monde, ces territoires variés ont pour point commun leur lien avec la métropole. Ce lien est toutefois ambigu : il est considéré à la fois comme source d'avantages et source d'inconvénients (Nickel pour la Nouvelle Calédonie), il est fait à la fois d'un sentiment d'amour et de rejet qui conduite à une évolution des relations avec la métropole, évolution variée d'un territoire à l'autre. Pb : en quoi l’ambiguïté des relations entre l'outre-mer français et sa métropole