Structure Du Contrat Social

SERVICES A LA PERSONNE Témoignages et savoir-faire Avertissement .................................................................... 4 CHAPITRE INTRODUCTIF : UN SECTEUR EN DEVENIR - Situation actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques. .................................................. 5 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE ....................................... 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................ 21 1 – Le choix des activités

mal à cerner. En effet la notion d’E est finalement très ancestrale, puisque depuis qu’existe la notion d’homme existe la notion de commerce donc de soc. Le droit des sociétés a pour but de cerner et de catégoriser les éléments économique d’une structure juridique et de répartir entre chaque les droits et obligations respectives. Deux personnes ont un intérêt commun s’associe, ou des patrimoines pour les faires fructifier ou de les transmettre création d’une société * L’évolution du droit

professionnaliser et son mode de gestion est devenu comparable aux entreprises du secteur privé. Cependant, le milieu associatif affiche une différence importance puisqu’il n’a pas pour but la réalisation de bénéfices mais est porteur d’un projet (social, humanitaire, culturel…). Toutefois pour perdurer les associations doivent équilibrer leur budget, voir pour une meilleure pérennité, faire des excédents.. C’est dans ce contexte que je réalise mon stage de 14 semaines dans l’association Objectif

forme sociétaire en revanche, implique l’immatriculation de la structure au RCS = Registre du Commerce et des Sociétés, auprès duquel on enregistre les sociétés commerciales et les entreprises individuelles dont l’activité est commerçante. Cette immatriculation confère à la société la personne morale, qui créé un écran juridique entre le créateur et la structure d’exploitation. Or, il est devenu impérieux de bien choisir la structure au travers de laquelle on va créer son affaire afin de protéger

candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13°

sont rémunérées pour le travail effectué. » « La GRH, c’est l’ensemble de politiques, de pratiques et de programmes inter-reliés qui ont pour but d’attirer, de motiver et de fidéliser les employés d’une organisation, tout en créant une dynamique sociale. » Deux idées principales pour définir la GRH : Satisfaire les besoins en RH de l’entreprise (c’est une mission complexe) On va travailler sur les besoins den RH en terme quantitatif (effectif, nb de départs, etc.) et qualitatif (l’évolution des

parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales dans les organisations 4- La création de richesse 5- L’organisation des échanges 6- La régulation économique CONSTITUTION D’UN DOSSIER   Comme support pour l’épreuve, il faut constituer un dossier comportant 4 études.  Ces

Indications complémentaires : Partie 3 - Les relations sociales dans les organisations 3-1 Les ressources humaines Le management des ressources humaines Le management est abordé ici sous l'angle de la valorisation des ressources humaines qu’il convient de gérer au mieux pour éviter les dysfonctionnements et assurer la sécurité et la santé au travail (conflits sociaux, grèves, insubordination, comportements routiniers, taux de rotation élevé, absentéisme, mais également exposition au stress, insuffisante

quant à elle, comme toute structure ayant pour vocation à créer de la richesse et réaliser des bénéfices. Le monde juridique constitue l'un des outils indispensables à l'entreprise pour acquérir la personnalité morale d'une part, et d'autre part, mettre en place l'organisation idoine pour se développer et gagner des parts de marché dans un contexte sécurisé. Dans une première partie, nous allons nous attacher à comprendre la manière dont se forme le contrat d'entreprise (I) et dans une

CONTRATS AIDES ET CHOMAGE (Différenciation parmi les jeunes) La montée du chômage des jeunes a amené les pouvoirs publics à adopter des mesures spécifiques afin d’enrayer celui-ci. Les contrats aidés constituent l’un des outils au service de cette politique de l’emploi : il s’agit d’un contrat de travail pour lequel l’employeur bénéficie d’aides (subventions, exonérations de cotisations sociales…). Il peut s’agir par exemple du Contrat Initiative Emploi (CIE) (ou SEJE avant 2008) au sein du secteur