Structure Du Contrat Social

Étude de situation Actuellement éducatrice spécialisée, je suis rentrée dernièrement en poste à la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Le Refuge. La MECS est un établissement d'accueil pour des enfants, adolescents et jeunes majeurs qui fonctionne en continu et qui est gérée par une association loi 1901 financée par le Conseil Général par le biais de prix de journée. L'accueil des mineurs se fait au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code Civil) quant à celui des

Bancassurance européenne, réseaux postaux et gouvernance patrimoniale et sociale Mots clefs : Architecture ouverte, banque postale, chargements d’acquisition et de gestion, conseils en gestion de patrimoine (CGP), progiciel de gestion intégré (PGI) solvabilité, systèmes d’épargne, prévoyance, retraite (EPR) Les bancassureurs sont devenus des acteurs incontournables du panorama financier européen. En France, quatre bancassureurs figurent dans le classement des dix premiers groupes en terme de

l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique ». Les maisons de l’emploi sont nées d’une initiative de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, dans le cadre de son Plan de cohésion sociale. L'objectif du plan de cohésion sociale était que, d'ici fin 2008, 300 maisons de l'emploi soient réparties sur l'ensemble du territoire. Mais depuis fin 2007, la pérennité des maisons de l'emploi est remise en cause en raison de la fusion programmée

contractuelle sur un territoire pour lutter contre exclusion et violence et assurer un développement économique et sociale.   Dans les années 50 et 60 des kilomètre de quartier ont été construit sur un sol pas chère, éloigné de l’agglomération, sous équipé, mal desservit. L’objectif de ces bâtiments est la mixité sociale et confort de logement et les habité été synonyme d’insertion sociale et valorisant.   Dans les années 70 les classes moyennes sont parties de ces banlieues et ont été remplacé par

pas règlementé) et l’Etat social (dont les rapports sont réglementé et contrôlé par une autorité politique légitime accepté et reconnues). Pour ces auteurs, un pouvoir politique institué est le résultat d’un contrat volontaire d’une convention entre les citoyens. Il y a d’une part ce qu’on appel les délégués ce qui sont appelé à exercer ce pouvoir (pouvoir établie en vertu d’une convention sociale et rationnelle) et ces délégués ont l’obligation d’assurer la paix sociale, de concilier les différents

L’AUDIT SOCIAL N’EST PLUS LA DERNIERE ROUE DU CARROSSE Votre entreprise développe une politique de croissance externe en acquérant d’autres sociétés. Le premier réflexe du dirigeant et des actionnaires de votre société est traditionnellement de mettre en place un audit financier, comptable et juridique. Face à la complexité croissante des textes législatifs en matière de droit social, de l’évolution rapide et permanente de la jurisprudence (parfois étonnante et souvent peu favorable aux employeurs)

industrielle (le CNAM) a été créée par Jean Baptiste SAY. Economie sociale et solidaire : 10% des emplois en France une vocation sociale avant une vocation économique. Une chaire : travaux particulier universitaire, principalement, pour sensibiliser avec des colloques sur des problématiques et des hypothèses particulières. Le champ de l’économie industrielle se structure en cinq axes : Etudier les industries leur structure fonctionnement et résultat Examiner la croissance de l’entreprise dans

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ou CDI est le contrat conclu entre un travailleur et un employeur sans indication de la durée. Ce contrat peut être rompu à tout moment à condition de respecter les règles de licenciement et de démission. La rupture ne doit pas intervenir dans le but de nuire à l'employeur ou au travailleur. Ce contrat est celui qui offre le plus de garanties au travailleur puisque'il n'est pas limité dans le temps et sa rupture nécessite le

trois grands types d'hospitalisation à domicile (HAD) sont à distinguer : les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire, les structures dites d'hospitalisation à domicile. Participent au service public hospitalier, les centres hospitaliers (régionaux, intercommunaux), les hôpitaux locaux, les établissements privés ayant signé un contrat de concession pour assurer les missions du service public hospitalier et les

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne