Subordination Juridique Droit Du Travail

DROIT Mardi 18 octobre acheter la pochette « réflexe ». édition nathan thecnique BTS 1ère année DROIT Le droit : ensemble de lois écrites ou orales. Il sert à faire régner l'ordre, pour ne pas qu'il y ait l'anarchie. Il y a : _ L'ordre judiciaire avec les juridictions civiles (qui répare) → TGI → TI → tribunal d'exception (T de commerce, prud'hommes) et les juridictions pénales (qui sanctionne) → T de police (contraventions/amandes) → T correctionnel (délit) →

Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant.

Le travail subordonné à l’heure des nouvelles technologies Au XIXème siècle, la Révolution industrielle résultant du développement du machinisme a profondément bouleversé le monde du travail, principalement au regard de la prise de conscience qu’elle a occasionné. Cette dernière, relative aux conditions déplorables de travail des salariés ouvriers, est à l’origine de la naissance du droit du travail, qui s’est depuis développé au rythme des évolutions sociétales. Aujourd'hui, avec l’avènement de

analyse, le sens plutôt que la recopie ou la recherche d’une formulation type. Le programme de droit STG insiste sur l’approche par le sens. L’évaluation va donc particulièrement valoriser la compréhension par l’élève des situations et des phénomènes juridiques. De ce point de vue, l’introduction de la partie rédactionnelle est fondamentale. Il en va de même des questions portant sur des documents juridiques (décisions de justice, articles de presse) qui mettent l’accent sur le fond et ont pour but

Notion de droit social : Le droit du travail est essentiellement le droit du travail du salarié. Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique? IL comprend un régime de protection des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi. Le droit du travail est l'une des branches les plus récentes du droit français. Son essor est lié à la naissance et au développement du travail salarié

Droit Chapitre 1) L'accès à une activité professionnelle Toute personne accède a une activité professionnelle en devenant soit salarié, soit fonctionnaire , soit travailleur indépendant , soit chef d'entreprise. 1) L'accès à l'emploi A) Les principes communautaires et constitutionnels affirme le droit d'accès à une activité professionnelle 1) Les principe communautaires Ils sont rappelés dans le traité de Lisbonne qui affirme différents principes dont la liberté professionnelle et le

affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires : - La liberté de circulation des personnes, - Principe d’égalité de traitement, - La liberté d’entreprise qui est le fondement de l’économie libérale La liberté d’établissement est le droit d’accès et d’exercice à toutes activités indépendantes et non salariées. 2. Les principes constitutionnels : « Chacun a le droit de travailler et le devoir

Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier dans un autre pays de l’UE. Liberté de circulation au sein de l’UE. Exceptions : on ne peut exercer certaines professions sans diplôme (médecin, notaire, pharmacien…). Ces activités

L’INDIVIDU AU TRAVAIL : LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Chapitre 2 Les différents régimes juridiques du travail  I. Le régime juridique du salarié de droit privé   1.1 Choisir le régime juridique du salarié de droit privé 1.2 Les droits et les obligations du salarié de droit privé  II. Le régime juridique du fonctionnaire   2.1 Choisir le régime juridique du fonctionnaire 2.2 Les droits et les

Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle Doc 1 : Existe-t-il un droit au travail ? (annexe D1) Chacun a le droit au travail, mais sous condition, l’Etat n’est pas obligé de fournir un travail à tout chômeur. L’Etat doit tout faire pour trouver des solutions destinées aux chômeurs (obligation de moyens et non de résultats). Avant Mai 68 » Pas de chômage en France (ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de