Subordination

CARCEL François BTS NRC 1A DROIT Jurisprudence et lien de subordination. 1) Les faits : Mme Y… a participée du 14 au 28 mars 2003 à l’émission de télévision « l’ile de la tentation, saison 2003 » en Thaïlande. Avant de participer a cette émission produite pour TF1 par la société GLEM, Mme Y… avait pris connaissance et accepté le  « règlement participant » qui spécifié qu’elle autorisait la société GLEM a la filmé de jour ou de nuit et d’exploiter son image et ses noms et

donc un pourvoi. Il s’agit de savoir quels sont les critères du lien de subordination. Par un arrêt en date du 1er décembre 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation casse et l’annule avec renvoi les arrêts de la Cour d’appel de Versailles en date du 16 septembre 2003 et du 1er mars 2005 pour défaut de base légale. En effet, la Cour de cassation considère que la Cour d’appel n’a pas caractérisé le lien de subordination en se bornant à analyser les clauses du contrat et non pas les conditions

Subordination et vie personnelle du salarié Cet intitulé, simplement énoncé, fait appel à plusieurs notions et à plusieurs sujets : notions simples que sont la subordination et la vie personnelle, sujets, eux aussi simples, que sont employeur (subordination) et salarié (vie personnelle). La simplicité s’arrête là dès lors que l’on mélange, en quelque sorte, les notion et qu’on les fait naître à la vie juridique. En effet, selon le dictionnaire, la subordination est « l’ordre établi entre

Droit social Droit social 2000 p.131 Les nouveaux visages de la subordination (1) Alain Supiot, Professeur à l'université de Nantes, Droit et changement social, équipe associée CNRS 6028/MSH Guépin « Les Temps modernes » ont été tournés par Chaplin à l'époque même où la Cour de cassation a préféré définir le travailleur salarié par son état de subordination plutôt que par sa dépendance économique (2). L'usine des « Temps modernes », celle qui a servi de référence à notre droit du travail, est

Q5- LA SUBORDINATION DES JUSTICES SEIGNEURIALES Le développement de la justice royale implique le contrôle ou l'abaissement des justices concurrentes, autrement dit des justices des seigneurs et des justices des villes qui ne sont en réalité qu'une variété des justices seigneuriales. Ainsi, ce mouvement de réduction, de subordination des justices seigneuriales s'explique notamment par des raisons politiques. En effet, au MA, la justice est la prérogative essentielle du pouvoir politique

de P qui ne va pas l’ une sans l’autre et constitue déjà une phrase complexe qui repose sur le principe de subordination : P principale (PP) et P subordonnée ; la seconde dépend toujours de la première, mais elle lui est liée de diverses manières : - les P subordonnées circonstancielles (PSC) dépendent du verbe de la principale ; l’élément subordonnant est une conjonction de subordination : que, si, et toutes sortes de locutions conjonctives : pendant que, alors que, bien que, tellement que, (au

sous… Avec Pierre, il est impossible de s’ennuyer La conjonction de coordination Mais, ou, et, donc, or, ni, car Elle relie des mots ou des groupes de mots de même fonction. Marie et Jean sont venus. La conjonction de subordination Que, quand, comme, si Elle introduit des propositions subordonnées. Je crois qu’il pleut. L’interjection Mince, Zut Mot exclamatif qui remplace une phrase L’onomatopée Elle imite un son. Cocorico, cui-cui

PARTIE III. COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? LE CONTRAT DE TRAVAIL : LIEN DE SUBORDINATION • Comment distingue-t-on le travail subordonné du travail indépendant ? • Quelles sont les finalités du droit du travail ? • Quelles sont les formes du contrat de travail ? • Quelles sont les conséquences de l’existence d’un lien de subordination ? MISE EN PRATIQUE 6 1 Lire et comprendre une décision de justice 2 Résoudre un cas pratique 3 Construire

contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail. L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination. En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés. I. Le pouvoir de direction. Dans le cadre du contrat de travail, le

Outil de subordination Exemples Elle est toujours c………………………. C’est une expansion du nom Pronoms relatifs (CF + haut) La subordonnée c…………………………………… : Les conjonctives c………………………………………. : Fonction Outils de subordination Exemples Elle est : Complément d’objet direct : D’un verbe d’opinion : + indicatif D’un verbe de volonté : + subjonctif D’un V. de sentiment : + subjonctif Sujet : + subjonctif Attribut : avec un V. d’état Conjonction de subordination :