Suffrage Censitaire

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

éléctoral: corps formé par les élécteurs. Titulaire du droit de vote/suffrage et aujourd'hui il tend à etre universel et égal. A. L'universalité du suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs)

Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est

de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté, doit permettre à ses gouvernants de représenter les moyens de son exercice. Nous allons étudier en quoi le principe que la souveraineté nationale repose sur la représentation et le système de suffrage restreint constitue un concept paradoxal dans son exercice

pas et qu'elle ne comprend pas. Les apporteurs de volonté, de prospérité et de connaissance, eux, n'ont strictement rien à dire. La démocratie égalitaire est ainsi condamnée, sui generis, à dégénérer en démagogie. Tout est bon pour glaner les suffrages de cette majorité qui s'en fout, qui profite et n'y comprend rien. A la recherche d'un modèle démocratique équitable Force est donc, si l'on ne veut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, de revoir la copie. Pour préserver la démocratie - "le

inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. lesétapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (uncens) égal à la valeur de trois journées de travail

révolutionnaires perssistes et tout commence par la construction d’un régime politique idéal basé sur un distinctif entre citoyenneté active et citoyenneté passive. Ainsi, l’intérêt primordial de ce sujet est de mieux comprendre comment les premiers suffrages furent instaurés, pour qui et pourquoi, mais surtout de voir la continuité de cette révolution dans le temps, les changements qu’elle a su apporter. De ce fait, en quoi la difficile mise en œuvre de l’égalité politique imprégné par la Révolution

L’évolution du droit de vote en France en quelques dates 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

le retour au pouvoir des ultra conservateurs derrière le cabinet Richelieu suite à l'assassinat du Duc de Berry . Les français assistent alors au retour des idées de l'Ancien Régime avec la mise en place de la loi du « double vote » . Un suffrage censitaire très restreint est alors instauré . En Grande-Bretagne , Georges IV , conservateur , règne alors , avec sous ses ordres un gouvernement formé de tories réformateurs puis à partir de 1830 de whigs ( libéraux) . 1820 marque également en Grande-Bretagne