Suffrage Censitaire

Le suffrage est indirect : les citoyens actifs élisent des électeurs du second ordre, de plus hauts revenus, qui eux-mêmes élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. On parle de droit de vote censitaire indirect. Bien que cette étape élargisse le corps électoral, elle limite l’usage de la démocratie aux classes les plus aisées. Suite à la révolution, le droit de vote va suivre l’instabilité politique de la France jusqu’en 1848. En effet, la France aura expérimenté le suffrage universel

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

démarré au 18éme siècle avec le remplacement de la monarchie par la République Française. Jusqu’en 1780, le modèle de référence est le citoyen-propriétaire et à partir de 1791  différents suffrages vont être mis en place. A- La démocratie réservée aux élites économiques 1791 : Le suffrage censitaire et indirect Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence et niveau économique) d’exercer

juillet. _ Les paysans mis à distance de la vie politique car suffrage censitaire ne leurs permettant pas de voter. 2. La monarchie de juillet. _ Le suffrage censitaire _ Le pouvoir est centralisé à paris _ Présence des ultras royalistes qui ne comprennent pas la condition paysanne II. Politisation progressive prise de conscience des paysans 1. La seconde République _ Mise en place du suffrage universel masculin le 2 mars 1848 _ Début des votes paysans

ses actes. Ce sont ces mêmes ministres qui seront responsables au pénal, comme au civil des actes du roi qui auraient été placé en contradiction avec la loi. Le roi ne peut pas dissoudre le corps législatif. L’assemblée est élue pour 2 ans au suffrage censitaire. L’assemblée nationale a seule l’initiative de la loi, elle la vote mais n’assure pas seule la fonction législative (art 1, chap 3, titre 3). Le roi a un droit de véto (art 1 et suivants, section 3, chap 3, titre 3). Mais ce droit de véto n’a

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

de la monarchie constitutionnelle. La seconde partie s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et aux femmes. La première grande idée du document est le parcours du droit de vote de 1791 à 1815. Puis la deuxième grande idée est l’adoption du suffrage universel en France. Le droit de vote en France : histoire La conquête

participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. 1791 : Suffrage censitaire indirect. (système dans lequel le droit de vote est réservé aux contribuables versant un montant minimal d’impôts) 1792 suffrage universel masculin, mais il est limité. 1815 retour du droit de vote avec le suffrage censitaire. 1944 (le 21 avril) droit de vote accordé aux femmes et aux colonies françaises. 1945 (le 17 août) Les militaires de carrière

droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. La Constitution du 13 Décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne

IIILe droit de vote ALa conquête du droit de vote Au lendemain de la Révolution, le droit de vote est introduit. Toutefois, pendant longtemps, il s'agit d'un suffrage censitaire. Un suffrage censitaire est un système dans lequel seuls les citoyens payant un certain montant d'impôts (le cens) sont autorisés à voter. En 1848, le suffrage universel s'impose officiellement et tous les hommes de plus de 25 ans sont autorisés à voter. Ce n'est qu'en 1944 que les femmes obtiennent à leur tour le droit