Suffrage Censitaire

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle qui qui a été adoptée, en France, en l'an I (1793) et en l'an III (1795), avant de triompher de façon irréversible, à partir de 1848, avec la proclamation du suffrage universel. Théorie de la souveraineté populaire. Théorie rejetée car les révolutionnaires ne souhaitaient pas vouloir confier pouvoir au peuple. Peuple décide lui même de ses propres affaires au quotidien. Théorie --> identifier les souverains

laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative

1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe. DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS

évolution du nombre d’électeurs aux élections législatives en Belgique. 1831 à 1893 : suffrage censitaire, le nombre d’électeurs ne dépasse les 150 000. Seul à peu près 2% de la population ont le droit de vote. 1894 à 1914 : suffrage universel masculin (tempéré par le vote plural),on compte alors +ou- 20% de votes. 1919 à 1949 : suffrage universel masculin, on dépasse les 2 000 000 d’électeurs. 1949 à 2000 : suffrage universel pur, plus de 70% de la population vote ! Conclusion La condition ouvrière

économiques de la bourgeoisie, qu’un suffrage censitaire à deux degrés est mis en place. Pour exercer son droit de vote, il faut ainsi payer un cens (un impôt) équivalent à trois journées de travail. C’est pour cela que le corps électoral comptait à cette époque-là à peine quelques centaines de milliers d'électeurs. Le régime politique varie, et va continuer à basculer entre suffrage censitaire et universel jusqu’en 1944, où le Général de Gaulle, sous un suffrage universel inscrit dans les institutions

des 47s placées sous le signe d’une grande incertitude et d’une réelle précarité de la conjoncture économique. * Une certaine usure du pouvoir : L’orléanisme de Louis XVIII crée un véritable individualisme, qi s’accommode à l’époque d’un suffrage censitaire (Seuls 250 000 ren shang 35 M d’hab ont le dt de vote). Durant la monarchie de juillet, ce libéralisme devient de + en +conservateur( bien qu’il s’agisse à la base d’un mvt de gauche, et ce, de 1815 à 1830), et le désintérêt grandissant de

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

changement les plus radicaux concernant la participation politique reste la mise en place du suffrage universel masculin en 1848. Malgré ces avancées historiques la participation politique est-elle devenue totalement égalitaire ? I - La participation politique est devenue de plus en plus égalitaire au fil de l’histoire. A - D’une participation politique fortement inégalitaire… -Jusque 1948 suffrage censitaire, longtemps dominé en France. -Le citoyen devait être indépendant: -intellectuellement

de dissertation : Souveraineté du peuple et modes d’expression du pouvoir de suffrage sous la Ve République « Le Président de la République, considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens … » est un extrait d’article du premier décret de Louis Napoléon Bonaparte au lendemain du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens